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rdfs:label "Minutes et répertoires du notaire Julien LE SACHER, 13 novembre 1779 - 22 avril 1790 (étude XXII)" ;
rico:beginningDate "1779"^^xsd:gYear ;
rico:conditionsOfAccess """la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.""" ;
rico:conditionsOfUse "Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques." ;
rico:endDate "1790"^^xsd:gYear ;
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rico:history "Versement",
"Étude notariale XXII (Paris ; 1769-....) Le sacher, Julien" ;
rico:identifier "MC/ET/XXII/26 - MC/ET/XXII/61, MC/RE/XXII/2" ;
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rico:scopeAndContent """Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXII
Archives de l'étude XXII""" ;
rico:title "Minutes et répertoires du notaire Julien LE SACHER, 13 novembre 1779 - 22 avril 1790 (étude XXII)" .
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rico:hasDocumentaryFormType ricoformtypes:FindingAid ;
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rico:identifier "FRAN_IR_041666" .