Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur gaz (PN40) (1940-1983).
Contenu :
Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre. Art 1-6 (DG 5731-DG 5736) : Dossiers
d'indemnisation des entreprises de gaz, 1940-1983
Cote :
19870676/1-19870676/6
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Direction des dommages de guerre
Centre national de règlement des dommages de guerre (France)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014544
Institutions :
Centre national de règlement des dommages de guerre (France), Direction des dommages de guerre