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Agriculture ; Direction générale administration, financement (1882-1971)

Date : 1882 - 1971

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Contenu :

Sommaire
Art 1-5, 26-41, 46 (DGAF 1-5, 26-41, 46) : Organisation et fonctionnement du ministère, statut du personnel : Ensemble du ministère, services particuliers (art 30 fonctionnaires de la Sarre), immeubles, réglementation commune à l’administration ou spécifique du ministère, effectifs, grille indiciaire, commissions et comités chargés de réformes ou d’économies, 1882-1959.
Art 7-25 (DGAF 7-25). Administration générale et personnelle. Arrêtés originaux, circulaires adressées ou reçues (classement chronologique), 1941-1965.
Art 42-43 (DGAF 42-43) : Personnel. Associations et syndicats, 1904-1948.
Art 44-57 (sauf 46) (DGAF 44-56) : Conséquences sur le personnel et le fonctionnement du ministère, des guerres de 1914-1918 (art 44-45) et de 1939-1945 (art 47-57), 1914-1952.
Art 58-60 (DGAF 57-59) : Profits illicites, exonérations fiscales, 1941-1947.
Art 61 (DGAF 60) : Commissariat général aux ressources agricoles, crée en 1941 : Organisation et personnel, 1941-1946.
Art 62-65 (DGAF 61-64) : Commission des marchés, créée en 1936 : Organisation, séances, 1936-1949.
Art 67 (DGAF 66) : Conseil judiciaire du ministère, comité du contentieux et d’études juridiques, 1882-1949.
Art 68-70 (DGAF 67-69) : Correspondance départ : Minutier, 1941-1947. Art 71-112 (DGAF 70-111) : Contentieux du ravitaillement.
Art 71-74 : Correspondance départ-minutier, 1948-1954.
Art 75-112. Affaires traitées, 1945-1955. Art 75-84 : Classées par département, 1947-1953. Art 84, 86-87 : Classées par profession, 1945-1946, 1951-1952. Art 85 : Etats récapitulatifs ou pièces générales, 1947-1950. Art 88-91 : Diverses, 1945-1955. Art 92-111 : Classées dans l’ordre alphabétique, 1953-1955.
Art 112 : Pourvois touchant en majorité le personnel : S. D.
Art 113 partie 1 (DGAF 112) : Liquidation des comités centraux de ravitaillement, 1945-1949. Art 113 partie 2 -114 (DGAF 112-113) : Contentieux du ministère : Pourvois touchant en majorité le personnel, 1906-1943.
Art 115-125 (DGAF 114-124) : Engagement de dépenses résultant de l’application de l’application de la législation sur les accidents du travail, 1946-1958. Art 115-119 : Ravitaillement, 1950-1956. Art 120-125 : Ministère, 1946-1958.
Art 126-134 : Cotes vacantes.
Art 135 (DGAF 250) : Répertoire par grade -registres : S. D.
Art 6, 136-163 (DGAF 6, 251-278) : Personnel. Arrêtés (copies), mesures individuelles, correspondance, 1909-1966.
Art 164-172 (DGAF 279-287) : Personnel : Concours de recrutement d’ingénieurs, inspecteurs, contrôleurs, sténodactylographes, formation des ingénieurs, 1941-1969.
Art 173-179 (DGAF 288-294) : Concours général agricole : Organisation, comptabilité (notamment du personnel employé), spécimens de pièces comptables, de tickets et de cartes d’entrée, 1951-1963.
Art 66, 180-193 (DGAF 65, 295-308) : Budgets et comptabilité, rapports de la cour des comptes (fragmentaire), 1946-1968 ; Art 180-183 (DGAF 295-298) : Budget. Fonds de concours, 1957-1960 ; Art 184-191 (DGAF 299-306) : Dépenses de personnel, 1965-1968 ; Art 185 (DGAF 307) : Frais de déplacement, 1971 ; Art 186 (DGAF 308) : Cour des comptes, 1946-1956.

Cote :

19771164/1-19771164/193

Publication :

Archives nationales
1977

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, par catégorie, par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017368

Personnes :

Reynaud, Paul (1878-1966)

Institutions :

Crédit agricole, FranceAgriMer, Institut national de la recherche agronomique (France), Office national des anciens combattants et victimes de guerre (France), Société nationale des chemins de fer français

Lieux :

Allemagne, Alsace (France , région administrative), Sarre (Allemagne), Etats du Levant (mandat français)

Thèmes :

Etat français, accident du travail, administration centrale, amnistie, ancien combattant, budget, colonisation, démobilisation, entreprise, fonds de concours, grève, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, immeuble, infraction, libération, licenciement, marché public, mobilisation, météorologie, occupation allemande, personnel, position statutaire, prisonnier de guerre, ravitaillement, reclassement professionnel, référé, rémunération, répression des fraudes, service du travail obligatoire, service déconcentré, statut juridique, syndicat, transport, victime de guerre

Type de document :

arrêté, budget, chrono, circulaire, compte, correspondance, dossier de carrière, décision, liste nominative, marché public, organigramme, procès-verbal de séance, rapport, statistique, statuts, étude

Fonctions :

comptabilité, contentieux, financement, formation, liquidation, organisation administrative, promotion, recrutement, réglementation, épuration administrative

Activité :

avoué, ingénieur, inspecteur

Où consulter le document :

Archives nationales

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