Inventaire d'archives : 2170 W - Versement de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service de...

Titre :

2170 W - Versement de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service de l'Inspection du travail en agriculture (1953-2004)

Contenu :

On trouve des rapports sur la situation sociale en agriculture, des rapports annuels d'activité du service, des procès-verbaux de réunion du Comité départemental des prestations sociales agricoles (CDPSA), de la Commission départementale d'assujettissement au régime de protection sociale des entrepreneurs forestiers (ETF) ainsi que des dossiers de procédures, minutes et jugements du TASS. Enfin, le versement est aussi constitué de dossiers individuels de travailleurs handicapés.

Cote :

2170 W 1-36

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2010
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale de la Haute-Savoie. Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole
Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la fusion des services d'inspection du travail, le service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA) est transféré à compter du 1er janvier 2009 du ministère de l'agriculture au ministère du travail (direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle).
Les autres missions auparavant assumées par l'ITEPSA (emploi et protection sociale) sont transférées au niveau régional. Il s'agit en particulier du secrétariat greffe de la section agricole du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Ces missions seront assumées par le service régional de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SREPSA).
A partir du 1er janvier 2010, le service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles devient une des sections de l'inspection du travail au sein de l'Unité territoriale Haute-Savoie de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes) qui succède à l'ancienne DDTEFP 74 (direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle).

Informations sur l'acquisition :

Le versement est intervenu avant le déménagement du service de la Cité Administrative à Annecy vers la nouvelle Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes, Unité Territoriale de Haute-Savoie (DIRECCTE 74) au 48, avenue de la République à Cran-Gevrier.
Historique de conservation :
Une partie des documents versés étaient conservés dans les locaux que l'ITEPSA a occupés jusqu'à la fin de l'année 2009 à la Cité Administrative (dossiers individuels de travailleurs handicapés, cahiers d'enregistrement des contrats).
Les autres documents étaient conservés jusqu'en 2009 dans un ancien bâtiment de l'Office national des forêts situé avenue de Genève. Suite à une inondation ayant affecté ces locaux, les Archives départementales de la Haute-Savoie sont intervenues en janvier 2009. Ce local servait à conserver les archives de l'ancienne direction départementale de l'agriculture et de la forêt (devenue DDEA au1er janvier 2009 par fusion de la direction départementale de l'équipement et de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt) parmi lesquelles une partie des archives de l'ITEPSA qui dépendait de la DDAF jusqu'au 31 décembre 2008.
Certains documents ont été atteints par l'humidité : avant leur versement, ils ont été asséchés par le service dans les locaux de la Cité Administrative.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.

Conditions d'utilisation :

La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droits est nécessaire.

Description physique :

Description physique: Le versement est constitué de dossiers administratifs et de registres.
Certaines pièces ont été endommagées par l'humidité.


Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 36
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,70

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000000130

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie
  • 2170 W - Versement de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service de l'Inspection du travail en agriculture (1953-2004)

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