Inventaire d'archives : Conseil général des ponts et chaussées. Affaires soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées durant la Première Guerre
Titre :
Conseil général des ponts et chaussées. Affaires soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées durant la Première Guerre mondiale.
Contenu :
Les affaires.
En 1914, 1529 affaires sont examinées par le Conseil général des Ponts et Chaussées. Pour 413,
soit un peu plus d’un quart, un avis est rendu en assemblées plénières. 220 affaires sont
instruites à Bordeaux lors du repli du gouvernement de septembre à décembre 1914.
Durant les quatre années qui suivent, le nombre d’affaire examinées par le Conseil général des
Ponts et Chaussées est assez constant. 809 en 1915, 807 en 1916, 762 en 1917 pour remonter à 956
en 1918. Si les avis rendus en assemblées plénières concernent entre 10 % et 12 % des affaires
examinées durant les années 1915, 1916 et 1918, leur nombre s’élève à près de 16,27% en
1917.
Pendant toute la période du conflit, la majorité des affaires, soit près d’un quart par an,
concerne les infrastructures portuaires. Les affaires générales, en particulier les questions
relatives au personnel, représentent, en moyenne, près de 20 % des affaires annuelles. Ces deux
catégories reflètent à la fois l’effort de guerre sur les infrastructures portuaires mais aussi
l’impact de la mobilisation du personnel. À noter l’apparition et le développement des nouvelles
affaires relatives à la circulation routière, ainsi que celles concernant de nouveaux véhicules,
comme des camions automobiles et des « tracteurs à adhérence totale »… qui annoncent les futurs
tanks ou encore les nouvelles technologies aériennes.
Assez logiquement, pendant l’ensemble de la période, plusieurs affaires concernent directement
le conflit.
Les personnels des Ponts et Chaussées sont, bien entendu, aussi concernés par la mobilisation.
Dès 1914, dans les affaires générales, plusieurs affaires évoquent les discours prononcés en
mémoire d’ingénieurs morts au front. D’autres ingénieurs, devenus hauts gradés dans le génie
civil, sont personnellement remerciés par le ministre de la Guerre pour leur « concours dévoué
et éclairé ». À la fin de la guerre, les sous-ingénieurs pourront bénéficier d’une promotion au
grade d’ingénieur pour avoir assuré l’intérim des services pendant les hostilités.
La mobilisation impacte aussi directement les activités du Conseil général des Ponts et
Chaussées, en raison, notamment, de la situation des entrepreneurs mobilisés alors qu’ils
participaient à des chantiers organisés avant le début des hostilités. Plusieurs départements se
retrouvent en difficulté et alertent le ministère. Il en est de même pour les retards de
livraison par certaines entreprises, comme Dyle et Bacalan qui doit fournir des chalands en
Gironde. Certaines activités, comme les chargements et déchargements des navires fluviaux dans
les zones impactées par les événements, sont réglementées. Les entrepreneurs sont donc aussi
directement concernés. C’est pourquoi, dès 1915, ils saisissent le Conseil général des Ponts et
Chaussées pour être indemnisés du fait des pertes dans les territoires envahis ou pour signaler
des vols sur les chantiers. Dès 1916, le Syndicat professionnel des entrepreneurs des travaux
publics de France demande au Conseil général des Ponts et Chaussées son avis sur une «
réparation des dommages éprouvés du fait de guerre par les entrepreneurs ayant des contrats avec
les administrations publiques ». Début 1918, suite à la réquisition des chevaux et l’entretien
des cavaleries sous l’occupation allemande, les compagnies de halage des canaux situés dans la
zone impactée par les opérations demandent également des indemnités.
De même, certaines activités sont directement concernées par le conflit. L’utilisation de
certains réseaux, notamment de chemins de fer, dans le cadre des opérations militaires engendre
ainsi un coût supplémentaire de 15%. Dans le même domaine, les tarifs des chemins de fer sont
augmentés. Enfin, plusieurs chantiers, tels que les ports et les voies de chemins de fer,
bénéficient, dès novembre 1914, de l’apport d’une nouvelle main-d’œuvre : les prisonniers de
guerre.
Le rôle du Conseil général des Ponts et Chaussées dans le domaine de l’armement, qui se voit
déjà durant les conflits du XIXe siècle, notamment pendant la guerre de 1870, se confirme en
1914. Si on peut relever des affaires concernant l’aménagement de champs de tir et de zone
d’essais de torpilles, celles-ci sont le fruit de travaux qui ont commencé dès le début du XXe
siècle. Des affaires « mixtes » entre le ministère des travaux publics et le ministère de la
guerre apparaissent ainsi dans les répertoires. Qu’il s’agisse de matériels, comme des camions
automobiles, « primés par le Ministère de la Guerre » ou d’aménagements de zone d’essais d’obus
au large de certains phares, comme celui de Porquerolles. Enfin, au plus fort de l’effort de
guerre, le ministère de la Guerre réquisitionne des matériaux sur les voies de chemins de fer,
des usines électriques ou favorise l’installation de dispositifs aidant à la production de
poudres. Il est à noter qu’en 1918 les travaux organisés pour l’effort de guerre, notamment dans
les ports, sont maintenus à titre définitif et que le Conseil général des Ponts et Chaussées se
pose la question du maintien des voies de chemins de fer aménagées à destination du front.
La participation des Ponts et Chaussées aux améliorations techniques liées au conflit se
traduit par plusieurs affaires. Ainsi, en 1916, le Conseil général des Ponts et Chaussées est
sollicité pour lancer un concours pour des inventions participant à la défense nationale. Ainsi,
de nouvelles inventions apparaissent, tels les dirigeables qui nécessitent, en 1918, « la
construction de hangars pour dirigeables rigides ».
Les rapporteurs.
Du fait de la réorganisation des Ponts et Chaussées durant le conflit, les principaux
rapporteurs sont rapidement représentés par les inspecteurs généraux et les ingénieurs trop âgés
pour être mobilisés et restés à Paris. Âgés en moyenne d’une soixantaine d’années, ils assurent
la continuité du service pendant tout le conflit, en conservant des liens étroits avec les
subdivisons locales des ponts et chaussées. Ainsi, Charles-Henri Ribière (1854-1921), directeur
du service des phares et balises figure parmi les rapporteurs les plus mentionnés. Il en va de
même pour Jules-Marie Barbé (1858-1920) ou Henri-Auguste Imbert (1854-1918).
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
F/14/17794-F/14/17798, F/14/17827-F/14/17831
Publication :
Archives nationales
2019
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Dès 1909, les ministères de l’Intérieur et de la Guerre étudient les mesures à prendre « en
vue de régler, en cas de mobilisation, le fonctionnement des divers services départementaux qui
doivent subsister pendant une guerre », notamment pour la zone frontière « qui peut être soumise
à des incursions ennemies dès le début des hostilités ». Après une étude du préfet de
Meurthe-et-Moselle et du Général Commandant le 20e Corps d’Armée, des notices d’instructions,
destinées à chaque service, pour le maintien du service public servent de base aux études que
chaque ministère doit alors mener.
Par dépêche ministérielle du 24 février 1913, le Ministère des Travaux publics transmet aux
ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées de chaque département une circulaire relative au
fonctionnement des divers services publics et à « l’organisation matérielle des divers organes
qui subsisteront pendant la guerre ». Même si la circulaire est transmise à tous les
départements, ceux d’un large quart nord-est du territoire, du Nord à la Haute-Savoie, sont
particulièrement sensibilisés sur la nécessité d’organiser les moyens humains et matériels pour
préserver l’entretien des voies de communication.
Le Ministère des Travaux publics, dont dépendent les Ponts et Chaussées, diffuse le 31 juillet
1914 les mesures à prendre en cas de mobilisation. Il est prévu que :
•Pour l’administration centrale, les fonctionnaires non soumis par les obligations de la loi
militaire, ainsi que ceux qui n’appartiennent pas à la réserve active, pourront assurer le bon
fonctionnement des services.
•Pour les chemins de fer, la totalité des moyens de transport dont disposent les
administrations et compagnies de chemins de fer peut être réquisitionnée par les autorités
militaires. Une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée sous la présidence
du Chef d’État-major général et comprenant des officiers d’État-major respectivement affectés à
un réseau déterminé et les directeurs de ces réseaux, s’occupe des transports ferroviaires dans
les régions non concernées par la zone des conflits. Au-delà de la base d’opérations, les
transports sont ordonnés par le Commandant en chef des Armées.
•Les phares et balises sont placés sous la direction du ministère de la Marine, en application
d’un règlement secret du 19 septembre 1894 entre les départements de la Marine et les Travaux
publics. Les services des phares et balises passent, dès l’ordre de mobilisation, sous
l’autorité des préfets maritimes, assisté d’une commission exécutive composée d’un ingénieur des
Ponts et Chaussées et d’un officier de la Marine, inspecteur des électro-sémaphores. Les
personnels des phares et balises, aussi bien gardiens qu’ingénieurs ou inscrits maritimes, sont
classés dans la non disponibilité des armées de terre ou de mer.
•Les services de la Navigation intérieure, y compris les ingénieurs, sous-ingénieurs et
certains conducteurs, sont soumis à réquisition par les autorités militaires. Ils sont « chargés
de maintenir les voies navigables en état de navigabilité, de concourir à la surveillance
spéciale de ces voies et d’assurer l’exécution des transports militaires ». Une commission de
Navigation, comprenant des représentants des départements des Travaux publics et de la Guerre
est instituée. Les services de la Navigation doivent s’assurer de bénéficier des personnels,
animaux, machines et matériaux nécessaires à l’exécution de leurs missions en temps de
guerre.
Le 26 août 1914, est instaurée une commission des réseaux routiers de l’Intérieur. Rattachée à
l’État-major de l’Armée (4e bureau), elle comprend deux commissaires, un militaire et un
ingénieur des Ponts et Chaussées. Elle a en charge la mise à disposition des moyens humains et
matériels nécessaires à l’entretien des réseaux ainsi que le maintien en bon état de toutes les
voies de la zone de l’intérieur. Pour cela, dix compagnies de cantonniers pour les régions
militaires de l’Arrière sont créées.
De septembre à décembre 1914, le siège du gouvernement est transféré à Bordeaux. Le ministère
des Travaux publics s’y installe. Plusieurs ingénieurs des Ponts et Chaussées sont concernés par
le transfert. Dans les répertoires de 1914, les affaires examinées à Bordeaux sont enregistrées
en fin de répertoire avec la mention de la lettre « B » après le numéro de l’affaire. Pour
chaque département concerné, elles sont présentées dans le présent inventaire à la suite des
affaires de l’année. Un second répertoire, conservés avec le répertoire principal, spécifique
pour les affaires enregistrées à Bordeaux a été ouvert mais aucune affaire n'y a été
enregistrée.
Avec l’évolution du conflit, les mesures relatives à la mobilisation du personnel changent en
1915. Tous les personnels des Travaux publics sont remis à disposition de l’autorité militaire.
« Ces agents pourront, sans doute, être remplacés soit par des auxiliaires dégagés d’obligations
militaires, soit par des femmes ». La loi du 17 août 1915 (loi Dalbiez) précise ainsi que « les
hommes qui ont été placés en sursis d’appel pour le service des administrations publiques
seront, s’ils n’appartiennent pas au service auxiliaire ou à la réserve de l’Armée territoriale
incorporés après avoir été remplacés ».
Ainsi, durant le conflit, plus d’une cinquantaine d’ingénieurs des ponts et chaussées
disparaîtront.
Informations sur l'acquisition :
Versement ordinaire.
Description :
Mise en forme :
Cet inventaire a été réalisé à partir des relevés effectués par Mme Arlette Nicoloso et M. Luc
Requier dans le cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Conformément aux dispositions de la salle de lecture du site de Pierrefitte-sur-Seine des
Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
10 registres.
Ressources complémentaires :
FRAN_IR_002433
Archives
du Conseil général des Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)# 1914
#F/14/17794 Archives du Conseil général des
Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)# 1914 #F/14/17827 Archives du Conseil général des
Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)# 1915 #F/14/17795 Archives du Conseil général des
Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)# 1916 #F/14/17796 Archives du Conseil général des
Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)# 1917 #F/14/17797 Archives du Conseil général des
Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)# 1918 #F/14/17798 Archives du Conseil général des
Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)# 1915 #F/14/17828 Archives du Conseil général des
Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)# 1916 #F/14/17829 Archives du Conseil général des
Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)# 1917 #F/14/17830 Archives du Conseil général des
Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)# 1918 #F/14/17831
Registres des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées
:
- 1914 = F/14/17036-F/14/17039.
- 1915 = F/14/17040-F/14/17043.
- 1916 = F/14/17044-F/14/17045.
- 1917 = F/14/17046-F/14/17047.
- 1918 = F/14/17048-F/14/17049.
- F/14/17858, Registre des Affaires d'intérêt général soumises au Conseil Général des Ponts et Chaussées (1891-1928).
Registres des délibérations rendues par les sections :
Délibérations de la 1ère section (Routes, chemin de fer d'intérêt local et tramways) :
- F/14/16062 (13 janvier 1914 - 7 avril 1914).
- F/14/16063 (28 avril 1914 - 25 août 1914).
- F/14/16064 (22 janvier 1915 - 23 décembre 1915).
- F/14/16065 (6 janvier 1916 - 28 décembre 1916).
- F/14/16066 (16 janvier 1917 - 27 décembre 1917).
- F/14/16067 (2 janvier 1918 - 13 décembre 1918).
Routes, distribution d'énergie électrique, chemin de fer d'intérêt local, tramways :
- 1914 = F/14/17560.
- 1915 = F/14/17561.
- 1916 = F/14/17562.
- 1917= F/14/17563.
Routes et ponts :
- 1918 = F/14/17564.
Délibérations de la 2ème section (Navigation, travaux maritimes) :
- F/14/16178 (5 janvier 1914 - 6 avril 1914).
- F/14/16179 (27 avril 1914 - 20 août 1914).
- F/14/16180 (22 décembre 1914 - 20 décembre 1915).
- F/14/16181 (4 janvier 1916 - 21 décembre 1916).
- F/14/16182 (5 janvier 1917 - 24 décembre 1917).
- F/14/16183 (7 janvier 1918 - 23 décembre 1918).
Navigation intérieure, service hydraulique, travaux communaux :
- 1914 = F/14/17617.
- 1915 = F/14/17618.
- 1916 = F/14/17619.
- 1917 = F/14/17620.
- 1918 = F/14/17621.
Délibérations de la 3e section (Ports maritimes, phares et balises) :
- F/14/16281 (7 janvier 1914 - 8 avril 1914).
- F/14/16282 (29 avril 1914 - 26 août 1914).
- F/14/16283 (23 décembre 1914 - 30 décembre 1915).
- F/14/16284 (13 janvier 1916 - 28 décembre 1916).
- F/14/16285 (11 janvier 1917 - 19 décembre 1917).
- F/14/16286 (10 janvier 1918 - 26 décembre 1918).
Ports maritimes, phares et balises :
- 1914 = F/14/17657.
- 1915 = F/14/17658.
- 1916 = F/14/17659.
- 1917 = F/14/17660.
- 1918 = F/14/17661.
Délibérations relatives aux chemins de fer d'intérêt général :
- F/14/16380 (7 janvier 1914 - 8 avril 1914).
- F/14/16381 (29 avril 1914 - 26 août 1914).
- F/14/16382 (23 décembre 1914 - 15 décembre 1915).
- F/14/16383 (5 janvier 1916 - 27 décembre 1916).
- F/14/16384 (10 janvier 1917 - 26 décembre 1917).
- F/14/16385(3 janvier 1918 - 26 décembre 1918).
Chemins de fer d'intérêt général :
- 1914 = F/14/17718.
- 1915 = F/14/17719.
- 1916 = F/14/17720.
- 1917 = F/14/17721.
- 1918 = F/14/17722.
- 1918 (intérêt local) = F/14/17723.
Consulter également les dossiers de carrière des ingénieurs mentionnés dans les répertoires
conservés dans la sous-série F/14.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057145