Inventaire d'archives : Conseil général des ponts et chaussées. Affaires soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées durant la Première Guerre

Titre :

Conseil général des ponts et chaussées. Affaires soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées durant la Première Guerre mondiale.

Contenu :

Les affaires.
En 1914, 1529 affaires sont examinées par le Conseil général des Ponts et Chaussées. Pour 413, soit un peu plus d’un quart, un avis est rendu en assemblées plénières. 220 affaires sont instruites à Bordeaux lors du repli du gouvernement de septembre à décembre 1914.
Durant les quatre années qui suivent, le nombre d’affaire examinées par le Conseil général des Ponts et Chaussées est assez constant. 809 en 1915, 807 en 1916, 762 en 1917 pour remonter à 956 en 1918. Si les avis rendus en assemblées plénières concernent entre 10 % et 12 % des affaires examinées durant les années 1915, 1916 et 1918, leur nombre s’élève à près de 16,27% en 1917.
Pendant toute la période du conflit, la majorité des affaires, soit près d’un quart par an, concerne les infrastructures portuaires. Les affaires générales, en particulier les questions relatives au personnel, représentent, en moyenne, près de 20 % des affaires annuelles. Ces deux catégories reflètent à la fois l’effort de guerre sur les infrastructures portuaires mais aussi l’impact de la mobilisation du personnel. À noter l’apparition et le développement des nouvelles affaires relatives à la circulation routière, ainsi que celles concernant de nouveaux véhicules, comme des camions automobiles et des « tracteurs à adhérence totale »… qui annoncent les futurs tanks ou encore les nouvelles technologies aériennes.
Assez logiquement, pendant l’ensemble de la période, plusieurs affaires concernent directement le conflit.
Les personnels des Ponts et Chaussées sont, bien entendu, aussi concernés par la mobilisation. Dès 1914, dans les affaires générales, plusieurs affaires évoquent les discours prononcés en mémoire d’ingénieurs morts au front. D’autres ingénieurs, devenus hauts gradés dans le génie civil, sont personnellement remerciés par le ministre de la Guerre pour leur « concours dévoué et éclairé ». À la fin de la guerre, les sous-ingénieurs pourront bénéficier d’une promotion au grade d’ingénieur pour avoir assuré l’intérim des services pendant les hostilités.
La mobilisation impacte aussi directement les activités du Conseil général des Ponts et Chaussées, en raison, notamment, de la situation des entrepreneurs mobilisés alors qu’ils participaient à des chantiers organisés avant le début des hostilités. Plusieurs départements se retrouvent en difficulté et alertent le ministère. Il en est de même pour les retards de livraison par certaines entreprises, comme Dyle et Bacalan qui doit fournir des chalands en Gironde. Certaines activités, comme les chargements et déchargements des navires fluviaux dans les zones impactées par les événements, sont réglementées. Les entrepreneurs sont donc aussi directement concernés. C’est pourquoi, dès 1915, ils saisissent le Conseil général des Ponts et Chaussées pour être indemnisés du fait des pertes dans les territoires envahis ou pour signaler des vols sur les chantiers. Dès 1916, le Syndicat professionnel des entrepreneurs des travaux publics de France demande au Conseil général des Ponts et Chaussées son avis sur une « réparation des dommages éprouvés du fait de guerre par les entrepreneurs ayant des contrats avec les administrations publiques ». Début 1918, suite à la réquisition des chevaux et l’entretien des cavaleries sous l’occupation allemande, les compagnies de halage des canaux situés dans la zone impactée par les opérations demandent également des indemnités.
De même, certaines activités sont directement concernées par le conflit. L’utilisation de certains réseaux, notamment de chemins de fer, dans le cadre des opérations militaires engendre ainsi un coût supplémentaire de 15%. Dans le même domaine, les tarifs des chemins de fer sont augmentés. Enfin, plusieurs chantiers, tels que les ports et les voies de chemins de fer, bénéficient, dès novembre 1914, de l’apport d’une nouvelle main-d’œuvre : les prisonniers de guerre.
Le rôle du Conseil général des Ponts et Chaussées dans le domaine de l’armement, qui se voit déjà durant les conflits du XIXe siècle, notamment pendant la guerre de 1870, se confirme en 1914. Si on peut relever des affaires concernant l’aménagement de champs de tir et de zone d’essais de torpilles, celles-ci sont le fruit de travaux qui ont commencé dès le début du XXe siècle. Des affaires « mixtes » entre le ministère des travaux publics et le ministère de la guerre apparaissent ainsi dans les répertoires. Qu’il s’agisse de matériels, comme des camions automobiles, « primés par le Ministère de la Guerre » ou d’aménagements de zone d’essais d’obus au large de certains phares, comme celui de Porquerolles. Enfin, au plus fort de l’effort de guerre, le ministère de la Guerre réquisitionne des matériaux sur les voies de chemins de fer, des usines électriques ou favorise l’installation de dispositifs aidant à la production de poudres. Il est à noter qu’en 1918 les travaux organisés pour l’effort de guerre, notamment dans les ports, sont maintenus à titre définitif et que le Conseil général des Ponts et Chaussées se pose la question du maintien des voies de chemins de fer aménagées à destination du front.
La participation des Ponts et Chaussées aux améliorations techniques liées au conflit se traduit par plusieurs affaires. Ainsi, en 1916, le Conseil général des Ponts et Chaussées est sollicité pour lancer un concours pour des inventions participant à la défense nationale. Ainsi, de nouvelles inventions apparaissent, tels les dirigeables qui nécessitent, en 1918, « la construction de hangars pour dirigeables rigides ».
Les rapporteurs.
Du fait de la réorganisation des Ponts et Chaussées durant le conflit, les principaux rapporteurs sont rapidement représentés par les inspecteurs généraux et les ingénieurs trop âgés pour être mobilisés et restés à Paris. Âgés en moyenne d’une soixantaine d’années, ils assurent la continuité du service pendant tout le conflit, en conservant des liens étroits avec les subdivisons locales des ponts et chaussées. Ainsi, Charles-Henri Ribière (1854-1921), directeur du service des phares et balises figure parmi les rapporteurs les plus mentionnés. Il en va de même pour Jules-Marie Barbé (1858-1920) ou Henri-Auguste Imbert (1854-1918).
Consulter les documents annexes ci-joint

Cote :

F/14/17794-F/14/17798, F/14/17827-F/14/17831

Publication :

Archives nationales
2019
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées
Dès 1909, les ministères de l’Intérieur et de la Guerre étudient les mesures à prendre « en vue de régler, en cas de mobilisation, le fonctionnement des divers services départementaux qui doivent subsister pendant une guerre », notamment pour la zone frontière « qui peut être soumise à des incursions ennemies dès le début des hostilités ». Après une étude du préfet de Meurthe-et-Moselle et du Général Commandant le 20e Corps d’Armée, des notices d’instructions, destinées à chaque service, pour le maintien du service public servent de base aux études que chaque ministère doit alors mener.
Par dépêche ministérielle du 24 février 1913, le Ministère des Travaux publics transmet aux ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées de chaque département une circulaire relative au fonctionnement des divers services publics et à « l’organisation matérielle des divers organes qui subsisteront pendant la guerre ». Même si la circulaire est transmise à tous les départements, ceux d’un large quart nord-est du territoire, du Nord à la Haute-Savoie, sont particulièrement sensibilisés sur la nécessité d’organiser les moyens humains et matériels pour préserver l’entretien des voies de communication.
Le Ministère des Travaux publics, dont dépendent les Ponts et Chaussées, diffuse le 31 juillet 1914 les mesures à prendre en cas de mobilisation. Il est prévu que :
•Pour l’administration centrale, les fonctionnaires non soumis par les obligations de la loi militaire, ainsi que ceux qui n’appartiennent pas à la réserve active, pourront assurer le bon fonctionnement des services.
•Pour les chemins de fer, la totalité des moyens de transport dont disposent les administrations et compagnies de chemins de fer peut être réquisitionnée par les autorités militaires. Une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée sous la présidence du Chef d’État-major général et comprenant des officiers d’État-major respectivement affectés à un réseau déterminé et les directeurs de ces réseaux, s’occupe des transports ferroviaires dans les régions non concernées par la zone des conflits. Au-delà de la base d’opérations, les transports sont ordonnés par le Commandant en chef des Armées.
•Les phares et balises sont placés sous la direction du ministère de la Marine, en application d’un règlement secret du 19 septembre 1894 entre les départements de la Marine et les Travaux publics. Les services des phares et balises passent, dès l’ordre de mobilisation, sous l’autorité des préfets maritimes, assisté d’une commission exécutive composée d’un ingénieur des Ponts et Chaussées et d’un officier de la Marine, inspecteur des électro-sémaphores. Les personnels des phares et balises, aussi bien gardiens qu’ingénieurs ou inscrits maritimes, sont classés dans la non disponibilité des armées de terre ou de mer.
•Les services de la Navigation intérieure, y compris les ingénieurs, sous-ingénieurs et certains conducteurs, sont soumis à réquisition par les autorités militaires. Ils sont « chargés de maintenir les voies navigables en état de navigabilité, de concourir à la surveillance spéciale de ces voies et d’assurer l’exécution des transports militaires ». Une commission de Navigation, comprenant des représentants des départements des Travaux publics et de la Guerre est instituée. Les services de la Navigation doivent s’assurer de bénéficier des personnels, animaux, machines et matériaux nécessaires à l’exécution de leurs missions en temps de guerre.
Le 26 août 1914, est instaurée une commission des réseaux routiers de l’Intérieur. Rattachée à l’État-major de l’Armée (4e bureau), elle comprend deux commissaires, un militaire et un ingénieur des Ponts et Chaussées. Elle a en charge la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à l’entretien des réseaux ainsi que le maintien en bon état de toutes les voies de la zone de l’intérieur. Pour cela, dix compagnies de cantonniers pour les régions militaires de l’Arrière sont créées.
De septembre à décembre 1914, le siège du gouvernement est transféré à Bordeaux. Le ministère des Travaux publics s’y installe. Plusieurs ingénieurs des Ponts et Chaussées sont concernés par le transfert. Dans les répertoires de 1914, les affaires examinées à Bordeaux sont enregistrées en fin de répertoire avec la mention de la lettre « B » après le numéro de l’affaire. Pour chaque département concerné, elles sont présentées dans le présent inventaire à la suite des affaires de l’année. Un second répertoire, conservés avec le répertoire principal, spécifique pour les affaires enregistrées à Bordeaux a été ouvert mais aucune affaire n'y a été enregistrée.
Avec l’évolution du conflit, les mesures relatives à la mobilisation du personnel changent en 1915. Tous les personnels des Travaux publics sont remis à disposition de l’autorité militaire. « Ces agents pourront, sans doute, être remplacés soit par des auxiliaires dégagés d’obligations militaires, soit par des femmes ». La loi du 17 août 1915 (loi Dalbiez) précise ainsi que « les hommes qui ont été placés en sursis d’appel pour le service des administrations publiques seront, s’ils n’appartiennent pas au service auxiliaire ou à la réserve de l’Armée territoriale incorporés après avoir été remplacés ».
Ainsi, durant le conflit, plus d’une cinquantaine d’ingénieurs des ponts et chaussées disparaîtront.

Informations sur l'acquisition :

Versement ordinaire.

Description :

Mise en forme :
Cet inventaire a été réalisé à partir des relevés effectués par Mme Arlette Nicoloso et M. Luc Requier dans le cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conformément aux dispositions de la salle de lecture du site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
10 registres.

Ressources complémentaires :

Registres des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées :
  • 1914 = F/14/17036-F/14/17039.
  • 1915 = F/14/17040-F/14/17043.
  • 1916 = F/14/17044-F/14/17045.
  • 1917 = F/14/17046-F/14/17047.
  • 1918 = F/14/17048-F/14/17049.
  • F/14/17858, Registre des Affaires d'intérêt général soumises au Conseil Général des Ponts et Chaussées (1891-1928).
Registres des délibérations rendues par les sections :
Délibérations de la 1ère section (Routes, chemin de fer d'intérêt local et tramways) :
  • F/14/16062 (13 janvier 1914 - 7 avril 1914).
  • F/14/16063 (28 avril 1914 - 25 août 1914).
  • F/14/16064 (22 janvier 1915 - 23 décembre 1915).
  • F/14/16065 (6 janvier 1916 - 28 décembre 1916).
  • F/14/16066 (16 janvier 1917 - 27 décembre 1917).
  • F/14/16067 (2 janvier 1918 - 13 décembre 1918).
Routes, distribution d'énergie électrique, chemin de fer d'intérêt local, tramways :
  • 1914 = F/14/17560.
  • 1915 = F/14/17561.
  • 1916 = F/14/17562.
  • 1917= F/14/17563.
Routes et ponts :
  • 1918 = F/14/17564.
Délibérations de la 2ème section (Navigation, travaux maritimes) :
  • F/14/16178 (5 janvier 1914 - 6 avril 1914).
  • F/14/16179 (27 avril 1914 - 20 août 1914).
  • F/14/16180 (22 décembre 1914 - 20 décembre 1915).
  • F/14/16181 (4 janvier 1916 - 21 décembre 1916).
  • F/14/16182 (5 janvier 1917 - 24 décembre 1917).
  • F/14/16183 (7 janvier 1918 - 23 décembre 1918).
Navigation intérieure, service hydraulique, travaux communaux :
  • 1914 = F/14/17617.
  • 1915 = F/14/17618.
  • 1916 = F/14/17619.
  • 1917 = F/14/17620.
  • 1918 = F/14/17621.
Délibérations de la 3e section (Ports maritimes, phares et balises) :
  • F/14/16281 (7 janvier 1914 - 8 avril 1914).
  • F/14/16282 (29 avril 1914 - 26 août 1914).
  • F/14/16283 (23 décembre 1914 - 30 décembre 1915).
  • F/14/16284 (13 janvier 1916 - 28 décembre 1916).
  • F/14/16285 (11 janvier 1917 - 19 décembre 1917).
  • F/14/16286 (10 janvier 1918 - 26 décembre 1918).
Ports maritimes, phares et balises :
  • 1914 = F/14/17657.
  • 1915 = F/14/17658.
  • 1916 = F/14/17659.
  • 1917 = F/14/17660.
  • 1918 = F/14/17661.
Délibérations relatives aux chemins de fer d'intérêt général :
  • F/14/16380 (7 janvier 1914 - 8 avril 1914).
  • F/14/16381 (29 avril 1914 - 26 août 1914).
  • F/14/16382 (23 décembre 1914 - 15 décembre 1915).
  • F/14/16383 (5 janvier 1916 - 27 décembre 1916).
  • F/14/16384 (10 janvier 1917 - 26 décembre 1917).
  • F/14/16385(3 janvier 1918 - 26 décembre 1918).
Chemins de fer d'intérêt général :
  • 1914 = F/14/17718.
  • 1915 = F/14/17719.
  • 1916 = F/14/17720.
  • 1917 = F/14/17721.
  • 1918 = F/14/17722.
  • 1918 (intérêt local) = F/14/17723.
Consulter également les dossiers de carrière des ingénieurs mentionnés dans les répertoires conservés dans la sous-série F/14.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057145

Archives nationales

Liens