Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Gestion de l'immobilier de la police (1943-2006)
Contenu :
Ce répertoire concerne la gestion du patrimoine immobilier (programmes immobiliers, dossiers d'opérations, etc.) de la direciton générale de la Police nationale. A noter qu'un dossier concerne le bilan immobilier après la tempête de 1999.
Cote :
20111013/1-20111013/646
Publication :
Archives nationales
2011
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires immobilières de la police nationale (1985-2004)
La direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI) prépare et exécute le budget du ministère de l'Intérieur, assure l'expertise et le conseil en matière financière et comptable, anime le contrôle de gestion, conçoit la politique immobilière du ministère et assure le fonctionnement de l'administration centrale.
Créé par l'arrêté du 3 octobre 1985 (modifié le 6 août 1986), le bureau des affaires immobilières de la Police nationale (BAIPN) assure le montage et le suivi d'opérations pour les bâtiments de la Police nationale (commissariats, hôtels de police, écoles de police, etc.). Depuis la déconcentration de 1993, les affaires sont traitées par les préfectures ou les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP). Le BAIPN assure une fonction de direction d'investissement et coordonne l'ensemble des projets. En outre, il élabore des référentiels pour les stands de tir, le stockage des armes et les gardes à vue notamment. Il fournit un conseil juridique aux SGAP et réalise certains marchés publics. Enfin, il mène une action de gestion patrimoniale à l'aide d'outils informatiques pour suivre le recensement et l'évolution du patrimoine immobilier.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2011.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, avec bordereau, en 2007. Il avait pour cote interne 2007/32 MI 1-646.
Description :
Critères de sélection :
Eliminations des doubles et selon l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 indiquant les règles de traitement et conservation des documents d'archives relatifs aux marchés publics.
Mise en forme :
Classement thématique.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine et l'IGI 1300.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
48,5 ml (147 cartons)
Ressources complémentaires :
20110059/1-20110059/9 : plans, publicité de marché de maîtrise d'œuvre et étude de faisabilité (1986-2001).
20090419/1-20090419/2 : fonctionnement de la sous-direction des affaires immobilières et du bureau des affaires immobilières de la Police nationale (1989-1992), 20090419/3-20090419/38 : organisation des opérations et de la gestion immobilière (1952-1999), 20090419/39-20090419/53 : conduite d'opérations immobilières et de gestion immobilière (1959-2002), 20090419/54-20090419/328 : dossiers d'opérations immobilières (1935-1999).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059229