Application du règlement n°1760/78 du 25 juillet 1978 du Conseil de la Communauté économique européenne concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, "section orientation", pour des projets relatifs à une action commune pour l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones rurales : dossiers de demande classés par numéros de référence du bureau, classification correspondant à l'ordre chronologique de création des dossiers, 1981, 1982, 1985, 1987-1991

Art 1-10 (60 DIAME). Application du règlement No 1760/78 du 25 juillet 1978 du conseil de la Communauté économique européenne concernant le concours du fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section orientation, pour des projets relatifs à une action commune pour l’amélioration de l’infrastructure dans certaines zones rurales, classement chronologique des dossiers de demandes ; 1981-1982, 1985, 1987-1991.