Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon (1113W)

Cote :

1113 W 1 - 113

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
Place des Carmélites 71000 MACON

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif de janvier 1984 (n°1113).

Conditions d'accès :

Les documents sont librement communicables, hormis les dossiers de débits de boisson et de la commission de suspension du permis de conduire communicables à l’issue d’un délai de 50 ans après leur date.

Description physique :

Importance matérielle :
11 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_1113W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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