Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jacques II LE NORMAND, 27 avril 1688 - 26 juillet 1701 (étude XXIV)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXIV
Cote :
MC/ET/XXIV/497 - MC/ET/XXIV/526, MC/RE/XXIV/5/B
Publication :
Archives nationales
18 juin 2013
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XXIV
Le normand, Jacques II
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041714