Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Bayeux
Contenu :
Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal d'instance de Bayeux depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme de relative à l'organisation judiciaire en France.
Cote :
1464W/571-597 ; 1467W/386-390 ; 1928W/5-12 ; 2105W/1-9; 2334W/1-103 ; 2390W/1-12 ; 2464W/1-22 ; 2568W/1-68 ; 2635W/1-33 ; 2726W/1-40 ; 2900W/1-97
Informations sur l'acquisition :
Versements du tribunal d'instance de Bayeux en date des 6 juin 1989 (1464W), 13 juin 1989 (1467W), 3 septembre 1996 (1928W), 3 juin 1999 (2105W), 21 novembre 2002 (2334W), 20 mai 2003 (2390W), 14 février 2004 (2464W), 31 mai 2005 (2568W), 30 mai 2006 (2635W), 2 juillet 2007 (2726W), 10 décembre 2009 (2900W).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_002189