Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la réglementation des professions (1958-1972)
Contenu :
Ce fonds ancien (C 4552 à C 4557) a pour objet la réforme judiciaire de 1958, ses incidences fiscales et, dans un sens plus large, ses repercussions. Il a été recueilli auprès de la Direction des Affaires civiles et du Sceau, bureau de la réglementation des professions judiciaires et juridiques.
La périodicité de ce fonds s'étale sur plusieurs décennies du XXe siècle : 1958 - 1972, n° de bordereau : 95 C 08).
Ce fonds complémentaire est à rapprocher de celui qui a été traité précédemment (cote C 4033 à C 4551). Pour établir l'inventaire de ce fonds on a suivi la démarche du classement thématique et chronologique. Les documents sont de même nature que ceux dépouillés antérieurement :
- pièces d'ordre législatif et réglementaire,
- notes, avis, rapports,
- correspondances et interventions diverses.
Sommaire
Art 1-6 : réforme judiciaire de 1958 : Incidences financières et fiscales, 1958-1972.
Cote :
19950408/1-19950408/6
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau de la réglementation des professions (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009110