Inventaire d'archives : 3365 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : répertoire général des affaires civiles. (1991 - 1991)

Contenu :

Fiches individuelles comportant le n° du répertoire général, la date de la saisine, la nature de l’acte de saisine, les noms du demandeur et du défenseur ainsi que les noms de leur(s) représentant(s), la nature de l’affaire ; éventuellement le n° de la chambre ; éventuellement, en cas d’affaire matrimoniale, la date du mariage et les dates de naissances des époux. Remplace depuis 1972 le registre des mises au rôle. Les dates des audiences et des jugements n’y figurent jamais.

Cote :

3365 W

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

2021-09-24 versement numéro via 2021-222 France. Tribunal judiciaire (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_2656521

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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