Inventaire d'archives : 3319 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil. (1984 - 1990)
Contenu :
Vente judiciaire, audiences des saisies immobilières et des criées : minutes des ventes et adjudications (hors les jugements de ventes définitifs). Pour les minutes des ventes, voir directement les dossiers de ventes aux cotes 2598 W (1984) et 3327 W (1985-1990).
Cote :
3319 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2021-05-21 | versement numéro via 2021-149 France. Tribunal judiciaire (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2583330