Inventaire d'archives : 5789W
Cote :
5789 W 1 - 76
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Conseil général
fournisseur: Conseil général de la Haute-Garonne \ Direction générale adjointe Finances, Marchés, Contrôle, Système d'information, Organisation. Direction des Finances départementales
Informations sur l'acquisition :
Versement19 mars 1996
Description :
Critères de sélection :
Classé provisoirement
Conditions d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
3 m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_5789W