Inventaire d'archives : Assurances sociales
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Présentation du contenu
Cette dernière sous-série traitant des assurances sociales est peu fournie, la majeure partie de la législation de la Sécurité sociale étant postérieure à 1940.
La loi du 30 avril 1930 établit que les prestations des assurances sociales sont assurées par des caisses auxquelles adhère librement chaque bénéficiaire. Une caisse départementale doit également voir le jour dans chaque préfecture. Jusqu'en 1945, date à laquelle fut instaurée la sécurité sociale par les ordonnances d'octobre, ces divers organismes collectèrent les adhésions.
Deux parties la constituent. La première consacrée aux caisses d'assurances sociales (5 X 1-3) conserve trois dossiers dont deux concernent le personnel du service départemental des assurances sociales. La seconde est relative aux caisses d'allocations familiales (5 X 4-6) généralisées par la loi du 11 mars 1932 (loi Landry). Elle instaure ces aides pour tous les salariés de l'industrie et du commerce, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Cet ensemble est principalement composé de réglementation concernant l'organisation et le fonctionnement des organismes ainsi que l'attribution des allocations et des demandes d'agrément de caisses particulières dans le département.
Cote :
5 X 1-6
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2014
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Haute-Loire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements
Description :
Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive
Mise en forme :
Mode de classement
Selon le cadre de classement des archives départementales
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,15
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Bibliographie générale
DREYFUS Michel, RUFFAT Michèle, VIET Vincent, VOLDMAN Danièle, VALAT Bruno, Se protéger ; être protégé ; une histoire des Assurances sociales en France, Rennes, P.U.R., 2006.
GUILLAUME Michel, La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes, t. 1 (1780-1870), Paris, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, 1980.
IMBERT Jean, Guide du chercheur en histoire de la protection sociale, vol. 2 (1789-1914), Paris, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, 1997.
LECLERC Pierre et LAGRAVE Michel, La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes, t. 2 (1870-1945), Paris, Comité d'histoire de la Sécurité sociale, 1996.
SIMON Dominique, Les origines des assurances sociales au début des années trente, thèse, Université de Paris I, 1983.
VALAT Bruno, « L'histoire de la protection sociale en France (XIXe-XXe siècle) : un état des lieux », Bulletin d'histoire de la Sécurité sociale, janvier 2004, pp. 14-48.
Bibliographie locale
PORTE Louis, « Les origines de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire », Le Puy-en-Velay, Les Cahiers de la Haute-Loire, 1978, pp. 129-169.
PORTE Louis, La caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire (1925-1977), Paris, CNAF, 1980.
Localisation physique :
Localisation physique: Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_5X_assurances_sociales