Inventaire d'archives : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales...
Titre :
Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales (1977-1980, 1986-) (1993-1995)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement coté 950328 a été versé à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, avec bordereau, le 12 mai 1995 par le secrétariat particulier de M. Daniel HOEFFEL, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux collectivités locales (1993-1995).
est né le 23 janvier 1929 à Strasbourg (Bas-Rhin). Il est docteur en droit et diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg.
Monsieur Daniel HOEFFEL
Sa carrière est la suivante : entré en 1954 à la Chambre patronale des industries du Bas-Rhin, il y devient, en 1959, secrétaire général, puis en 1974, délégué général et vice-président délégué en 1978. De 1968 à 1973, il est membre de la C.O.D.E.R. (commission de développement économique et régional) d'Alsace, puis en 1973, membre du comité économique et social d'Alsace. De 1974 à 1976, il devient rapporteur général, puis de 1976 à 1977, président du comité économique et social d'Alsace.
Elu maire de la commune d'Handschukeim depuis 1965, il devient en 1977, vice-président de l'Association des maires du Bas-Rhin. Il est le président du Conseil général du Bas-Rhin depuis 1979. Elu sénateur en 1977, il y renonce en 1978, est réélu en 1981 et en 1986. En 1992, élu conseiller régional d'Alsace, il y renonce (loi sur le cumul des mandats). En 1978, il est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé. En 1980, il est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat aux Postes et Télécommunications et à la Télédiffusion, puis d'octobre 1980 à mai 1981, il devient ministre des Transports. En 1981, il est président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de nationalisation, en 1983, il préside la mission d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation. Nommé en mars 1993, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux collectivités locales, il démissionne de son mandat parlementaire.
De 1980 à 1985, il est membre du Conseil national de l'U.D.F.. Il est élu, en 1983, vice-président du groupe de l'U.C.D.P., et devint membre du bureau de l'intergroupe de l'U.D.F. au Sénat. En 1986, il devient président du groupe de l'Union centriste et en 1992, responsable de la coordination de la majorité sénatoriale.
Ce versement se compose du chrono du ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux collectivités locales (avril 1993 à avril 1995) ; des dossiers préparatoires et des comptes rendus du Comité interministériel d'aménagement du territoire (C. I. A. T.) de Mende du 12 juillet 1993 et de Troyes du 20 septembre 1994 ; du dossier de presse et des projets de protocoles du TGV est (1993-1994) ; des dossiers d'auditions de M. D. Hoeffel devant le Parlement européen : commission des libertés publiques le 2 février 1995, et commission de la politique générale le 26 avril 1995 ; des dossiers des conférences et conseils des ministres européens en charge des collectivités locales le 15 septembre 1993, de la politique régionale et de l aménagement du territoire les 12-13 novembre 1993, de la justice et des affaires intérieures le 23 mars 1994, de la politique régionale les 12-13 avril 1994, de l'aménagement du territoire les 3-4 juin 1994, les 6-7 septembre 1994, les 21-22 septembre 1994 et les 30-31 mars 1995 ; ainsi que le 63è sommet franco-allemand à Mulhouse les 30-31 mai 1994.
On trouve également des dossiers relatifs aux C.I.A.T. dans le versement MI 95/52 effectué par M. D. Bursaux, conseiller technique du ministre délégué.
Aucune élimination n'a été réalisée et ce fonds est à conserver de façon définitive.
Ce versement entre dans le cadre du protocole signé par le ministre avec les Archives nationales à son départ.
Sommaire
Archives de M. Daniel Hœffel, ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales. Art 1 : Minutiers du ministre délégué, 1993-1995. Art 2 : Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) : Dossiers préparatoires et comptes rendus des CIAT de Mende (12/07/1993) et de Troyes (20/09/1994), TGV est : Dossier de presse et projet (1993-1994) ; auditions devant le parlement européen : Commission des libertés publiques (02/02/1995), commission de la politique régionale (26/04/1995), 1993-1995. Art 3 : Conférence et conseils informels des ministres européens en chargé : Des collectivités locales (15/09/1993), de la politique régionale et de l’aménagement du territoire (12-13/11/1993, 12-13/04/1994, 06/1994-03/1995), de la justice et des affaires intérieures (23/03/1994) ; 63ème sommet Franco-allemand (30-31/05/1994), 1993-1995
Cote :
19950328/1-19950328/3
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Ministre délégué ou secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009032
Institutions :
Ministre délégué ou secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales, union européenne. parlement européen
Lieux :
mende (lozère), troyes (aube), aube (champagne-ardenne , département), lozère (languedoc-roussillon , département)
Thèmes :
collectivité territoriale, conférence, coopération, presse, région, sommet
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, coopération