Inventaire d'archives : Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Politiques et réglementations relatives...
Titre :
Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Politiques et réglementations relatives aux produits chimiques (1972-2014).
Cote :
20150583/1-20150583/205
Publication :
Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Sous-direction des produits et des déchets (direction de la prévention des pollutions et des risques)
France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
À la création du ministère de la protection de la nature et de l'environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d'être scindée, en 1993, en une direction de l'eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l'ancienne DPPR et de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières (rattachée à l'ancien ministère de l'industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
- à la connaissance, l'évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l'environnement (bruit notamment) ;
- à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l'activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
- aux conditions d'évaluation de la qualité écologiques des sols ;
- à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
- à l'évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l'environnement.
Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le est chargé de préparer les politiques relatives aux produits chimiques (Reach, biocides, nanomatériaux, etc.), aux OGM et à la gestion des déchets (prévention, planification, valorisation, traitement) ainsi que la réglementation pour réduire le bruit et les impacts d'autres agents physique (pollution, lumineuse, radiofréquences, champs électromagnétiques, etc.). Ce travail est conduit dans un cadre interministériel.service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Le est chargé de mettre en œuvre les politiques et réglementations relatives aux produits chimiques (produits biocides, règlement REACH, pesticides, nanomatériaux, produits organiques persistants…), aux pollutions et risques liés aux activités agricoles (dont les installations classées agricoles et alimentaires), aux organismes génétiquement modifiés (en liaison avec les ministères concernés, dont le ministère chargé de l'agriculture), aux pollutions diffuses.département Produits chimiques, Pollutions diffuses, Agriculture
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d'utilisation :
Conformément aux règles de la salle de lecture
Langues :
FrançaisAnglais
Description physique :
Importance matérielle :
18 ml (60 dimabs)
Ressources complémentaires :
20150673 : Évaluation de l'impact des substances chimiques sur l'Homme, la santé et l'environnement, 1968-2008
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Mises à jour :
Décembre 2018Revu et modifié par Thierry Guilpin, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054630