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Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail

Date : 1971 - 1977

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Titre :

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail (1971-1977)

Contenu :

Sommaire

Art 1-3 (DAS/3 92-94) : Réglementation de la durée du travail : Elaboration et application de la loi du 24 décembre 1971 et de ses décrets d’application ; élaboration de la loi du 18 juin 1977 et de ses décrets d’application, 1971-1977. Art 4-6 : Cotes vacantes

Cote :

19780159/1-19780159/3

Publication :

Archives nationales

1978

Informations sur le producteur :

Bureau de la réglementation du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011034

Institutions :

Bureau de la réglementation du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)

Thèmes :

durée du travail, travail

Fonctions :

législation, réglementation

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