Inventaire d'archives : 15 FS - Établissements pénitentiaires (1818-1862)
Contenu :
Cette sous-série présente des documents permettant d'étudier plusieurs aspects du domaine pénitentiaire : l'évolution de la règlementation et les préoccupations pratiques, sociales et politiques du gouvernement ; la population carcérale à travers les registres d'écrou qui fournissent les durées de détention, les délits sanctionnés, l'origine géographique et sociale des détenus ; le personnel des prisons par les états récapitulatifs et les documents individuels.
Si les registres d'écrou couvrent la majeure partie de la période sarde, la documentation sur le personnel et l'administration générale ne concerne que la période sous administration de l'intendance générale, à partir de 1851.
Cote :
15 FS 1-35
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2009
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Intendance générale d'Annecy.. Établissements pénitentiaires.
Par décret royal du 13 janvier 1851, le ministère de l'Intérieur chargé de l'administration des prisons est représenté dans les divisions administratives par les intendants généraux. Un décret du 23 janvier instaure un Conseil général des prisons du royaume présidé par le ministre de l'Intérieur, chargé de tous les projets de réformes et d'améliorations.
Les prisons situées dans l'actuel département de la Haute-Savoie relèvent donc désormais de l'intendance générale d'Annecy. L'autorité de l'intendant général est relayée localement par celle des intendants provinciaux et par celle des syndics des communes possédant une prison.
Le corps des gardiens est réorganisé par le décret du 22 septembre de la même année. Leur nomination et mutation relèvent de l'intendant général.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Cette sous-série est constituée de documents qui proviennent de deux producteurs, l'intendance générale et les prisons, et qui n'ont pas été conservés dans les mêmes lieux à l'origine.
Les archives de l'intendance ont été versées aux Archives départementales par la préfecture quelques années après l'Annexion.
Les registres d'écrou de Bonneville, Thonon et Saint-Julien ont été versés en janvier 1925 (3 T 33). L'administration pénitentiaire d'Annecy a déclaré ne pas en posséder mais ils sont finalement retrouvés et versés l'année suivante.
Lors de leur versement, les documents de cette sous-série ont été dans un premier temps intégrés dans le cadre de classement français, en série Y, puis retirés pour être insérés dans le fonds sarde, en 15 FS.
Description :
Mise en forme :
Le classement a séparé les deux producteurs, intendance générale d'Annecy et prisons, elles-mêmes classées par ville, Annecy, Bonneville, Saint-Julien et Thonon.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 212-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français et italien.
Description physique :
Description physique: Registres et liasses.
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 21 boîtes.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,10
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Les ouvrages conservés aux Archives départementales de la Haute-Savoie ont leur cote entre crochets :
Recueil des actes du gouvernement de Sa Majesté le roi de Sardaigne. Chambéry : 1839, vol. 7, p. 25-29 (sur la réforme des prisons) ; 1849, vol. 17, p. 265-279 (sur la charge d'inspecteur général des prisons et sur le personnel) ; 1851, vol. 19, p. 9-11 (administration des prisons confiée aux intendants généraux), p. 17-20 (création d'un conseil général des prisons du royaume), p. 1057-1060 (sur le personnel des prisons) [cote US 341]
PETITTI di RORETTO, Carlo Ilarione. Saggio del buon governo delle mendicità, degli istituti di beneficenza e delle carceri. Turin : 1837, vol. 2, p. 391-587 (essai sur la manière de bien gérer les prisons et les détenus) [cote LIVRES 111/2]
PETITTI di RORETTO, Carlo Ilarione. Della condizione attuale delle carceri e di mezzi di migliorarla. Turin : 1840.
Observations :
L'administration de tutelle des établissements pénitentiaires ayant changé en 1851, il est indispensable pour étudier les prisons sardes de se référer aux sources complémentaires internes, notamment les registres de visite des juges mages (12 FS), l'entretien des bâtiments (5 FS), les textes législatifs (1 FS), et aux sources externes comme les registres de visite, les états de prisonniers et le fonctionnement des prisons dans le duché de Savoie (Archives départementales de la Savoie).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000077
Personnes ou Institutions :
Intendance générale d'Annecy.. Établissements pénitentiaires.