Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Hippolyte MÉGRET, 18 août 1871 - 6 janvier 1903 (étude XXXI)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXXI
Cote :
MC/ET/XXXI/1053 - MC/ET/XXXI/1438, MC/RE/XXXI/23 - MC/RE/XXXI/27
Publication :
Archives nationales
24 février 2022
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XXXI
Mégret, Hippolyte
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude XXXI en 2013 (cotes 1413 à 1438).
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XXXI puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
44,6 mètres linéaires
Dimensions :
395 cartons (boîtes de 6 à 15 cm de largeur)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
septembre 2014ajout de la cote MC/RE/XXXI/27
septembre 2014ajout de la cote MC/ET/XXXI/1412
septembre 2014modification de la cote MC/ET/XXXI/1401
28 octobre 2016ajout des cotes MC/ET/XXXI/1413 à 1438
24 février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041861