Inventaire d'archives : 1418 W - Cour d'appel de Dijon

Cote :

1418 W 1-62

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2002
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
COUR D'APPEL DE DIJON
Biographie ou histoire
Cour d'appel de Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement
mercredi 1 mars 1995

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en janvier 2004.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 62
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,80

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000000023

Institutions :

COUR D'APPEL DE DIJON

Type de document :

1418 W, Document d'archives, contemporain

Archives départementales de Côte d'Or

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