Inventaire d'archives : 1418 W - Cour d'appel de Dijon
Cote :
1418 W 1-62
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2002
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
COUR D'APPEL DE DIJON
Biographie ou histoire
Cour d'appel de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
mercredi 1 mars 1995
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en janvier 2004.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 62
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000023