Inventaire d'archives : 15 AL - Voies de communication, navigation, électrification et postes en Moselle (1871-1918)
Contenu :
La sous-série 15AL des archives départementales de la Moselle est composée de plusieurs fonds ou sous-fonds. Au noyau initial des archives de l'ancienne section V de la présidence de Lorraine (15AL1-688), classé et répertorié en 1954 se sont ajoutées les archives des subdivisions de la direction de l'équipement et du service de la navigation (Nord-Est) remises et classées de 2003 à 2007 (15AL689 et suivantes). Au ministère d'Alsace-Lorraine, l'autorité compétente était la section de l'agriculture et des travaux publics.
Les routes étaient divisées en routes d'Etat ("Staatstrassen"), routes de cercle ou d'arrondissement ("Kreisstrassen", dont l'entretien incombait aux communes du cercle) et chemins communaux ("Gemeindeswege"). Dans chaque cercle la surveillance de la voirie incombait à un inspecteur assisté d'agents-voyers et de cantonniers? Le régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique français (loi du 3 mai 1841 fut complété par la loi du 20 juin 1887. En application de l'article additionnel 13 au traité de Francfort, l'Empire allemand était devenu propriétaire des lignes de chemins de fer de la Compagnie de l'Est et conserva le monopole des transports de voyageurs par rail (loi constitutionnelle du 31 mai 1911. Le fonds de la présidence conserve les dossiers relatifs aux expropriations poursuivies conformément aux lois précitées. A côté du réseau d'Etat existaient cependant des chemins de fer privés (dont les transporteurs aériens des mines et usines) et les chemins de fer à voie étroite d'exploitation publique (les tramways). Les dossiers des lignes électriques à haute tension relevaient aussi du contrôle de la puissance publique (ordonnance du 9 novembre 1909).
Le service de na navigation était divisé en trois parties : Metz (Moselle et sa canalisation), Sarreguemines (Sarre, canal des houillères et canal des salines) et Strasbourg (canal de la Marne au Rhin), avec un ingénieur à la tête de chaque territoire. Enfin, les postes et télégraphes, qui dépendaient de l'Office général des postes de l'Empire (Berlin), avaient une direction supérieure à Metz.
Les routes étaient divisées en routes d'Etat ("Staatstrassen"), routes de cercle ou d'arrondissement ("Kreisstrassen", dont l'entretien incombait aux communes du cercle) et chemins communaux ("Gemeindeswege"). Dans chaque cercle la surveillance de la voirie incombait à un inspecteur assisté d'agents-voyers et de cantonniers? Le régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique français (loi du 3 mai 1841 fut complété par la loi du 20 juin 1887. En application de l'article additionnel 13 au traité de Francfort, l'Empire allemand était devenu propriétaire des lignes de chemins de fer de la Compagnie de l'Est et conserva le monopole des transports de voyageurs par rail (loi constitutionnelle du 31 mai 1911. Le fonds de la présidence conserve les dossiers relatifs aux expropriations poursuivies conformément aux lois précitées. A côté du réseau d'Etat existaient cependant des chemins de fer privés (dont les transporteurs aériens des mines et usines) et les chemins de fer à voie étroite d'exploitation publique (les tramways). Les dossiers des lignes électriques à haute tension relevaient aussi du contrôle de la puissance publique (ordonnance du 9 novembre 1909).
Le service de na navigation était divisé en trois parties : Metz (Moselle et sa canalisation), Sarreguemines (Sarre, canal des houillères et canal des salines) et Strasbourg (canal de la Marne au Rhin), avec un ingénieur à la tête de chaque territoire. Enfin, les postes et télégraphes, qui dépendaient de l'Office général des postes de l'Empire (Berlin), avaient une direction supérieure à Metz.
Publication :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES de la MOSELLE
14/04/2022 à 14:52
Description :
Mise en forme :
Répertoire numérique détaillé du 14 avril 2022.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD057_15AL_voiescommunicationnavigationelectrificationpostes