Inventaire d'archives : 2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème classe (1935-2003)
Contenu :
Warrants agricoles de 1963 à 1978, Actes de dépôts de 1976, Certificats de Propriété et actes de notoriété de janvier 1994 à 1997, Minutes de jugements civils de 1935 à 1978, Ordonnances Pénales 5ème classe après tri par échantillonnage de 1996 à 2003, Dossiers Tutelles majeurs de 1994 à 1998, Dossiers Tutelles Mineurs de 1994 à 1998, Dossiers de Déclaration de nationalité française de 1971 à 1979.
Cote :
2043W/1-162
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
162 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2043W