Warrants agricoles de 1963 à 1978, Actes de dépôts de 1976, Certificats de Propriété et actes de notoriété de janvier 1994 à 1997, Minutes de jugements civils de 1935 à 1978, Ordonnances Pénales 5ème classe après tri par échantillonnage de 1996 à 2003, Dossiers Tutelles majeurs de 1994 à 1998, Dossiers Tutelles Mineurs de 1994 à 1998, Dossiers de Déclaration de nationalité française de 1971 à 1979.