Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Louis André COTTENET, 4 mars 1897 - 15 avril 1929 (étude XXII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude XXII
Cote :
MC/ET/XXII/736 - MC/ET/XXII/1366, MC/RE/XXII/27 - MC/RE/XXII/34
Publication :
Archives nationales (France)
mars 2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Étude notariale XXII (Paris ; 1769-....)
Cottenet, Louis André
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en mars 2014 (et restitution de nombreux actes en mars 2022, liés en particulier à la société "Dunlop").
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XXII puis chez "Paris Notaires Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
51,9 mètres linéaires
Dimensions :
466 articles (boîtes de 8 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
février 2022Analyses de couvertures d'actes pour compenser l'absence de répertoires (à partir de l'année 1910, travail en cours).
mars 2022Ajout des répertoires et de minutes volumineuses restitués par l'étude (MC/RE/XXII/28 à 34)
janvier 2023Analyses de couvertures d'actes pour compenser la perte momentannée de répertoires (jusqu'au 31 décembre 1918).
mars 2023ajout du testament de Frédéric Picard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056014