Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Montbard (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 19 1-903
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Montbard
Biographie ou histoire
Extrait du procès-verbal des séances du 16 février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines de Montbard (district de Semur-en-Auxois) se compose des municipalités de Benoisey, Buffon, Courcelles-lès-Montbard, Crépand, Éringes, Fain-lès-Montbard, Fresnes, Lucenay-le-Duc, Marmagne, Ménétreux-le-Pitois, Montbard, Montigny-Montfort, Nogent-lès-Montbard, Quincerot, Rougemont, Saint-Germain-lès-Senailly, Saint-Rémy, Seigny et Senailly.
Le bureau est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
A partir de 1810, le ressort du bureau correspond au canton de Montbard.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement un versement antérieur à celui de 1935 (cotes 19 Q art. 1 à 15).
Puis les versements n° 1172 d'avril 1935, Q SUP art. 185 à 205, 21 registres ; n° 2210 du 11 octobre 1961, registres de formalité de 1829 à 1898 (probablement ACP n° 108 à 151, SSP n° 16 à 50, successions n° 11 à 72, tables - en tout 160 registres) ; n° 2862 du 9 octobre 1967 (ACP n° 152 à 222, SSP n° 51 à 69, successions n° 1 à 3, baux n° 1 à 4, répertoires des droits celés n° 1 à 17, 19 à 22 et 25, tables et bulletins mobiles - en tout 119 registres et deux cartons de fiches) et n° 3225 du 9 novembre 1970 (renvois de 1898 à 1929).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 19 Q art. 1-15 ; Q SUP. art. 185-205 ; 19 Q/ACP art. 108-222 ; 19 Q/BX SSP art. 1-4 ; 19 Q/REN art. 1-30 ; 19 Q/REP art. 1-25 ; 19 Q/SSP art. 16-333 ; 19 Q/SUC art. 1-72 ; 19 Q/TA art. 11-24 ; 19 Q/TCM art. 1 ; 19 Q/TT art. 8 ; 19 Q/TV art. 14-18 ; 19 QQ art. 1.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) sont entrés par le versement n° 3226 du 9 novembre 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 904
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14.10
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001017