Inventaire d'archives : Culture ; Direction du théâtre et des spectacles ; Bureau professions du spectacle (1970-1979) ; Bureau spectacles (1980-)
Titre :
Culture ; Direction du théâtre et des spectacles ; Bureau professions du spectacle (1970-1979) ; Bureau spectacles (1980-) (1953-1996)
Contenu :
DIRECTION DES THEATRES ET DES SPECTACLES ADMINISTRATION GENERALE ET REGLEMENTATION DES SPECTACLES
La direction du théâtre et des spectacles (DTS) est à ce jour régie par l'arrêté du 27 mai 1987. Celui-ci définit ainsi les missions de la DTS :
« La direction du théâtre et des spectacles (DTS) est chargée de toutes les actions tendant à valoriser la création et la diffusion du spectacle vivant, et notamment du théâtre. Elle définit la politique des établissements de la décentralisation (centres dramatiques nationaux et régionaux, établissements d'action culturelle) dont elle assure le suivi artistique et financier. »
Arrêté du 27 mai 1987, art. 1
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Le bureau de l'administration générale et de la réglementation des spectacles a trois domaines d'intervention : les affaires financières et générales, les affaires juridiques et la communication. Le service des affaires financières et générales est chargé d'assurer la coordination budgétaire et l'exécution comptable des crédits affectés à la DTS. Il est également compétent en matière de gestion du personnel et s'assure du fonctionnement matériel, notamment des outils informatiques, des différents services de la direction. Le service de communication est chargé de la politique de communication de la DTS qui inclut information du public et des professionnels du spectacles et relations avec la presse. Le service des affaires juridiques et des licences a en charge l'application de la réglementation des spectacles, telle qu'elle résulte de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
Ce fonds est constitué de dossiers traitant des rapports entre les organismes sociaux et le ministère (sécurité sociale des artistes, congés spectacles, retraites, conventions collectives, conflit avec les intermittents du spectacle...) ainsi que des problèmes fiscaux (Taxe parafiscale, coûts artistiques...)
Sommaire
Art 1-2 : Relations entre les organismes sociaux et le ministère de la Culture relatives aux dispositions sociales régissant les intermittents du spectacles et leurs employeurs, 1953-1996
Cote :
20000271/1-20000271/2
Publication :
Archives nationales
2000
Informations sur le producteur :
Bureau des spectacles (direction du théâtre et des spectacles)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023128