Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service hydraulique ; Sous-direction de l'hydraulique agricole ; Bureau grands aménagements régionaux (1927-1981) (FranceArchives)

Direction de l'aménagement

Bureau des grands aménagements régionaux

SM/CL 19.4.1984

I Introduction

1 Inventaire

- - SOMMAIRE

, 1955-1979 (1-32) 1 Généralités

, 1927-1973 (33-49) 7 Marais de l'Ouest

(SOMIVAC), 1956-1978 (50-72) 12 Société pour la mise en valeur agricole de la Corse

(CACG), 1947-1981 (73-116) 16 Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

(SAFE), 1962-1978 (117-118) 22 Société d'aménagement des friches et taillis de l'EST

(CARA), 1956-1978 (119-126) 23 Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine

(SOMIVAL), 1963-1979 (127-146) 26 Société pour la mise en valeur des régions Auvergne-Limousin

(SADRAL), 1968-1977 29 (147-148) Société d'aménagement et de développement de la région Authion-Loire

INTRODUCTION

1) le service versant

Le service versant et auteur est, au sein du Service de l'hydraulique, le bureau des grands aménagements régionaux, créé en 1958 . Ce bureau exerce ou a exercé la tutelle administrative et financière de huit compagnies d'aménagement régional qui sont, par ordre de création, les Marais de l'Ouest, la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc, la Société pour la mise en valeur agricole de la Corse, la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne, la Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est, la Compagnie d'aménagement des Landes de Gascogne, remplacée à partir de 1972 par la Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine, la Société du canal de Provence et la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne-Limousin. Le versement comprend les affaires générales et les affaires particulières à chaque compagnie , ainsi qu'un petit fonds sur la Société d'aménagement et de développement de la région Authion-Loire qui demanda à être reconnue comme aménagement régional.

C'est alors le "Bureau des grands aménagements régionaux et aménagement agricole des eaux", nommé ensuite "Grands aménagements hydrauliques" (1962), puis "Aménagements régionaux" (1966), "Service de contrôle des aménagements régionaux" (1968), "Grands aménagements régionaux" (1971), enfin constitué comme "bureau des grands aménagements régionaux" rattaché au Service de l'hydraulique en 1978. Les chefs de ce bureau furent successivement : Mme Henry-Laroche (1958-), M. Marchand (-1971), M. de Certaines (1972-4), Mme Lourdin (1975-8) et M. Dumaine (1979-81), auquel succède aujourd'hui M. Raccurt.

On ne trouvera cependant pas dans cet inventaire les fonds de la C.N.A.B.R.L. ni de la S.C.P. qui feront l'objet d'un autre versement.

Ces compagnies, qui sont des sociétés anonymes d'économie mixte aux capitaux en grande partie publics, ont pu se constituer après la loi du 24 mai 1951 qui prévoyait de telsorganismes pour la mise en valeur des régions . Sept furent créées entre 1955 et 1958, une huitième en 1964. Presque toutes bénéficient, pour la réalisation de grands ouvrages, d'une concession de l'Etat à l'intérieur de leur périmètre d'action. Leur financement est pour la plus grande part assuré par des subventions provenant d'un chapitre spécial du budget de l'Etat (61-61). Ceci justifie le contrôle de leur activité ; le principal rôle du bureau est cependant la répartition des crédits de paiement et l'aide dans l'élaboration des programmes en collaboration avec la Délégation à l'aménagement du territoire et le Plan.

"Lorsque la mise en valeur de régions déterminées nécessite la réalisation de travaux concernant plusieurs départements ministériels et mettant en oeuvre diverses sources de financement, l'étude, l'exécution et éventuellement l'exploitation ultérieure des ouvrages peuvent, à l'initiative d'un ou des ministres techniques compétents, en accord avec le ministre des finances et après avis du ministre chargé de l'aménagement du territoire, faire l'objet d'une concession unique consentie par décret en conseil des ministres à un établissement public doté de l'autonomie financière, à une société d'économie mixte ou à toute autre forme d'organisme groupant l'ensemble des personnes publiques et privées intéressées, à condition que la majorité des capitaux appartienne à des personnes publiques. Les organismes d'étude et d'exécution ainsi créés peuvent recevoir des prêts de Fonds national de modernisation et d'équipement. Ces dispositions pourront être étendues à l'étude, la construction et éventuellement la gestion d'un ouvrage isolé présentant un intérêt général, par la valorisation d'une production, pour diverses catégories d'utilisateurs." (loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1951, art. 9).

2) nature des dossiers, période couverte

Le versement se compose en parties égales de correspondance entre le bureau et les compagnies (souvent la seule correspondance expédiée), et de documents fournis par les compagnies sur leur activité.

On y trouve certains dossiers d'élaboration de textes : statuts, décrets de concession, lettres de mission, mais la plus grande partie est constituée par les dossiers techniques et de financement des travaux des compagnies. Les premiers sont les plus intéressants, contenant des rapports souvent épais et un grand nombre de cartes et de plans ; ils se présentent sous deux formes : au départ des projets, il s'agit de très gros dossiers, comme ceux conservés pour la C.A.C.G. , puis, d'année en année, lors de chaque demande de subvention, on trouve un dossier plus petit, correspondant à la partie du projet à réaliser, et comportant un bref rapport et souvent des cartes (il faut noter le grand nombre de cartes, plans, croquis, schémas, coupes, ... conservés dans ces fonds). Les dossiers de financement, autorisations de programme ou crédits de paiement, même lorsqu'ils ne contiennent pas de partie technique, comportent au moins une correspondance et des avis, et restent un témoignage de l'activité des compagnies au fil des années.

Un grand nombre de ces dossiers, datant des années 1955-70, ont hélas été éliminés lors du déménagement du bureau parce qu'ils concernaient des affaires closes.

Ce versement donne une bonne image de l'activité des compagnies, depuis leur création jusqu'en 1975-1980 .

Seule la C.A.L.G. en est presque absente, les archives ayant dû disparaître quand elle fut remplacée par la C.A.R.A.

3) circonstances du versement

Ces archives ont été versées en 1981, après le déménagement du bureau de la rue de Varenne au 19 avenue du Maine. Les dossiers ont été versés tels quels, munis d'un bordereau sommaire rédigé par le service, après d'importantes éliminations faites par lui-même, en particulier sur les dossiers techniques des projets réalisés. De plus quelques cartons ont été perdus lors du déménagement.

D'autres dossiers techniques ont été récupérés par la mission des Archives dans des placards abandonnés par le bureau rue de Varenne.

4) traitement du versement

Le grand classement par compagnies était le seul à apparaître dans l'inventaire sommaire ; j'ai donc établi un plan de classement à l'intérieur de chaque compagnie qui est, dans la mesure où les documents avaient été conservés :

Il faut signaler la présence d'une cotation, établie par le chef de bureau dans les années 1960, qu'on retrouvera sur certaines chemises ; le personnel actuel, bien que l'ayant pratiquée, n'a pu en donner toute l'explication. Elle se compose de trois ou quatre éléments :

- un sigle pour la compagnie (CO = SOMIVAC, GAR = généralités)

- un chiffre pour le classement interne (1 = généralités, 3 = personnel, 6 = financement)

- un second chiffre pour le numéro d'affaire

- une lettre pour les différents dossiers d'une affaire.

S.M.

1 - création, organisation, administration, vie de la compagnie

2 - programmes, études et travaux

3 - éventuellement, en annexe, des dossiers techniques volumineux (SOMIVAC, C.A.C.G.) ou une affaire particulière formant un ensemble de dossiers (SOMIVAL).

Aucune élimination n'a été faite sinon de papiers de corbeille.

5) intérêt historique, sources complémentaires

Ce fonds est constitué par le premier versement du bureau des grands aménagements régionaux et contient donc la source de l'histoire et de ce service et des compagnies, tout en retraçant un aspect important de la politique d'aménagement rural menée par l'Etat entre 1955 et 1980, essentiellement dans le sud de la France. Les compagnies y sont cependant représentées de manière inégale : si les fonds de la C.A.C.G., de la SOMIVAC, de Naussac sont riches et semblent complets, ceux de la S.A.F.E. et de la C.A.L.G. sont particulièrement lacunaires. On peut penser pouvoir les compléter par les archives des compagnies elles-mêmes, mais, du fait de leur statut semi-public, il n'est pas certain qu'elles aient été conservées ni versées aux Archives départementales.

D'autre part, sur le plan géographique, la plupart des dossiers techniques sont d'une grande richesse, aussi bien en ce qui concerne la géologie et l'hydrologie que la climatologie ou la démographie.

Un versement antérieur de la Direction générale du Génie rural et de l'hydraulique agricole, conservé aux Archives nationales sous les cotes F10 5838 à 5891, contient de nombreux dossiers relatifs à l'aménagement de ces mêmes régions avant la création des compagnies.

1) le service versant

Le service versant et auteur est, au sein du Service de l'hydraulique, le bureau des grands aménagements régionaux, créé en 1958 . Ce bureau exerce ou a exercé la tutelle administrative et financière de huit compagnies d'aménagement régional qui sont, par ordre de création, les Marais de l'Ouest, la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc, la Société pour la mise en valeur agricole de la Corse, la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne, la Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est, la Compagnie d'aménagement des Landes de Gascogne, remplacée à partir de 1972 par la Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine, la Société du canal de Provence et la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne-Limousin. Le versement comprend les affaires générales et les affaires particulières à chaque compagnie , ainsi qu'un petit fonds sur la Société d'aménagement et de développement de la région Authion-Loire qui demanda à être reconnue comme aménagement régional.

C'est alors le "Bureau des grands aménagements régionaux et aménagement agricole des eaux", nommé ensuite "Grands aménagements hydrauliques" (1962), puis "Aménagements régionaux" (1966), "Service de contrôle des aménagements régionaux" (1968), "Grands aménagements régionaux" (1971), enfin constitué comme "bureau des grands aménagements régionaux" rattaché au Service de l'hydraulique en 1978. Les chefs de ce bureau furent successivement : Mme Henry-Laroche (1958-), M. Marchand (-1971), M. de Certaines (1972-4), Mme Lourdin (1975-8) et M. Dumaine (1979-81), auquel succède aujourd'hui M. Raccurt.

On ne trouvera cependant pas dans cet inventaire les fonds de la C.N.A.B.R.L. ni de la S.C.P. qui feront l'objet d'un autre versement.

Ces compagnies, qui sont des sociétés anonymes d'économie mixte aux capitaux en grande partie publics, ont pu se constituer après la loi du 24 mai 1951 qui prévoyait de telsorganismes pour la mise en valeur des régions . Sept furent créées entre 1955 et 1958, une huitième en 1964. Presque toutes bénéficient, pour la réalisation de grands ouvrages, d'une concession de l'Etat à l'intérieur de leur périmètre d'action. Leur financement est pour la plus grande part assuré par des subventions provenant d'un chapitre spécial du budget de l'Etat (61-61). Ceci justifie le contrôle de leur activité ; le principal rôle du bureau est cependant la répartition des crédits de paiement et l'aide dans l'élaboration des programmes en collaboration avec la Délégation à l'aménagement du territoire et le Plan.

"Lorsque la mise en valeur de régions déterminées nécessite la réalisation de travaux concernant plusieurs départements ministériels et mettant en oeuvre diverses sources de financement, l'étude, l'exécution et éventuellement l'exploitation ultérieure des ouvrages peuvent, à l'initiative d'un ou des ministres techniques compétents, en accord avec le ministre des finances et après avis du ministre chargé de l'aménagement du territoire, faire l'objet d'une concession unique consentie par décret en conseil des ministres à un établissement public doté de l'autonomie financière, à une société d'économie mixte ou à toute autre forme d'organisme groupant l'ensemble des personnes publiques et privées intéressées, à condition que la majorité des capitaux appartienne à des personnes publiques. Les organismes d'étude et d'exécution ainsi créés peuvent recevoir des prêts de Fonds national de modernisation et d'équipement. Ces dispositions pourront être étendues à l'étude, la construction et éventuellement la gestion d'un ouvrage isolé présentant un intérêt général, par la valorisation d'une production, pour diverses catégories d'utilisateurs." (loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1951, art. 9).

2) nature des dossiers, période couverte

Le versement se compose en parties égales de correspondance entre le bureau et les compagnies (souvent la seule correspondance expédiée), et de documents fournis par les compagnies sur leur activité.

On y trouve certains dossiers d'élaboration de textes : statuts, décrets de concession, lettres de mission, mais la plus grande partie est constituée par les dossiers techniques et de financement des travaux des compagnies. Les premiers sont les plus intéressants, contenant des rapports souvent épais et un grand nombre de cartes et de plans ; ils se présentent sous deux formes : au départ des projets, il s'agit de très gros dossiers, comme ceux conservés pour la C.A.C.G. , puis, d'année en année, lors de chaque demande de subvention, on trouve un dossier plus petit, correspondant à la partie du projet à réaliser, et comportant un bref rapport et souvent des cartes (il faut noter le grand nombre de cartes, plans, croquis, schémas, coupes, ... conservés dans ces fonds). Les dossiers de financement, autorisations de programme ou crédits de paiement, même lorsqu'ils ne contiennent pas de partie technique, comportent au moins une correspondance et des avis, et restent un témoignage de l'activité des compagnies au fil des années.

Un grand nombre de ces dossiers, datant des années 1955-70, ont hélas été éliminés lors du déménagement du bureau parce qu'ils concernaient des affaires closes.

Ce versement donne une bonne image de l'activité des compagnies, depuis leur création jusqu'en 1975-1980 .

Seule la C.A.L.G. en est presque absente, les archives ayant dû disparaître quand elle fut remplacée par la C.A.R.A.

3) circonstances du versement

Ces archives ont été versées en 1981, après le déménagement du bureau de la rue de Varenne au 19 avenue du Maine. Les dossiers ont été versés tels quels, munis d'un bordereau sommaire rédigé par le service, après d'importantes éliminations faites par lui-même, en particulier sur les dossiers techniques des projets réalisés. De plus quelques cartons ont été perdus lors du déménagement.

D'autres dossiers techniques ont été récupérés par la mission des Archives dans des placards abandonnés par le bureau rue de Varenne.

4) traitement du versement

Le grand classement par compagnies était le seul à apparaître dans l'inventaire sommaire ; j'ai donc établi un plan de classement à l'intérieur de chaque compagnie qui est, dans la mesure où les documents avaient été conservés :

Il faut signaler la présence d'une cotation, établie par le chef de bureau dans les années 1960, qu'on retrouvera sur certaines chemises ; le personnel actuel, bien que l'ayant pratiquée, n'a pu en donner toute l'explication. Elle se compose de trois ou quatre éléments :

- un sigle pour la compagnie (CO = SOMIVAC, GAR = généralités)

- un chiffre pour le classement interne (1 = généralités, 3 = personnel, 6 = financement)

- un second chiffre pour le numéro d'affaire

- une lettre pour les différents dossiers d'une affaire.

S.M.

1 - création, organisation, administration, vie de la compagnie

2 - programmes, études et travaux

3 - éventuellement, en annexe, des dossiers techniques volumineux (SOMIVAC, C.A.C.G.) ou une affaire particulière formant un ensemble de dossiers (SOMIVAL).

Aucune élimination n'a été faite sinon de papiers de corbeille.

5) intérêt historique, sources complémentaires

Ce fonds est constitué par le premier versement du bureau des grands aménagements régionaux et contient donc la source de l'histoire et de ce service et des compagnies, tout en retraçant un aspect important de la politique d'aménagement rural menée par l'Etat entre 1955 et 1980, essentiellement dans le sud de la France. Les compagnies y sont cependant représentées de manière inégale : si les fonds de la C.A.C.G., de la SOMIVAC, de Naussac sont riches et semblent complets, ceux de la S.A.F.E. et de la C.A.L.G. sont particulièrement lacunaires. On peut penser pouvoir les compléter par les archives des compagnies elles-mêmes, mais, du fait de leur statut semi-public, il n'est pas certain qu'elles aient été conservées ni versées aux Archives départementales.

D'autre part, sur le plan géographique, la plupart des dossiers techniques sont d'une grande richesse, aussi bien en ce qui concerne la géologie et l'hydrologie que la climatologie ou la démographie.

Un versement antérieur de la Direction générale du Génie rural et de l'hydraulique agricole, conservé aux Archives nationales sous les cotes F10 5838 à 5891, contient de nombreux dossiers relatifs à l'aménagement de ces mêmes régions avant la création des compagnies.

Sommaire

Art 1-148 (11 SH) : Tutelle des sociétés d’aménagement régional, 1927-1981 Art 1-32 : Généralités, 1955-1979 Art 33-49 : Marais de l’Ouest, 1927-1973 Art 50-72 : Société pour la Mise en Valeur Agricole de la Corse (SOMIVAC), 1956-1978 Art 73-116 : Compagnie Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), 1947-1981 Art 117-118 : Société d’Aménagement des Friches et Taillis de l’Est (SAFE), 1962-1978 Art 119-126 : Compagnie d’Aménagement Rural d’Aquitaine (CARA), 1956-1978 Art 127-146 : Société pour la Mise en Valeur des Régions Auvergne Limousin (SOMIVAL), 1963-1979 Art 147-148 : Société d’Aménagement et de Développement de la Région Authion-Loire (SADRAL), 1968-1977

Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service hydraulique ; Sous-direction de l'hydraulique agricole ; Bureau grands...

Titre :

Contenu :

Cote :

Publication :

Informations sur le producteur :

Références bibliographiques :

Localisation physique :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

Institutions :

Lieux :

Où consulter le document :

Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service hydraulique ; Sous-direction de l'hydraulique agricole ; Bureau grands...

Titre :

Contenu :

Cote :

Publication :

Informations sur le producteur :

Références bibliographiques :

Localisation physique :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

Institutions :

Lieux :

Où consulter le document :

Contexte de la description :

Liens