Inventaire d'archives : Département des Prêts et de l'Habitat (DPH) - Cote 0904740001-0904740002
Contenu :
Dossier de prêts à l'habitat
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES FONDS D'EPARGNE (DFE)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 2 boîtes (0,22 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_090474
Institutions :
Thèmes :
Habitation à Loyer Modéré (HLM), Logement social, Prêt, Rapatrié