Inventaire d'archives : Inventaire des archives de la chambre de commerce et d'industrie d'Annecy
Contenu :
Ces documents procèdent des fonctions suivantes :
- administrer l'établissement et organiser l'exercice de la mission représentative et consultative de la CCI,
- assurer la gestion des intérêts collectifs qui lui sont confiés,
- élaborer les études et travaux que nécessite le plein accomplissement de sa mission.
Ils couvrent la période allant de la création de la chambre de commerce (1899) au début des années 1990.
Cote :
2 ETP 1-799
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2012
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Chambre de commerce et d'industrie (Haute-Savoie)
En Haute-Savoie, il faut attendre 39 années après l'annexion de la Savoie à la France (1860) pour que le décret du président de la République Félix Faure, en date du 17 janvier 1899, institue une chambre de commerce à Annecy, avec compétence sur la totalité du département.
Quelques années plus tard, la loi du 19 février 1908 établit le suffrage universel des entreprises au moyen d'élections triennales dites "consulaires". Ainsi, au début du XXe siècle, la base institutionnelle de la chambre de commerce est bien établie.
En 1960, les chambres de commerce deviennent aussi celles de l'Industrie.
Établissement public de l'État, la chambre est dotée de la personnalité morale et de l'indépendance financière (loi du 9 avril 1898). Elle dispose ainsi des moyens nécessaires à la conduite d'activités entrant dans le champ de ses compétences. Dirigée par des chefs d'entreprises élus, elle bénéficie aussi de la représentativité économique nécessaire et suffisante.
La CCI fait partie des chambres consulaires de la Haute-Savoie, aux côtés de la chambre d'agriculture (créée en 1926) et de la chambre des métiers (créée en 1932).
Informations sur l'acquisition :
Ces documents ont été collectés par les Archives départementales au printemps 2003, au siège de la CCI, situé rue du Lac à Annecy.
La collecte est intervenue préalablement au déménagement de la CCI et à son implantation dans le quartier Galbert.
Description :
Évolutions :
Le fonds est ouvert. Il est susceptible d'être enrichi ultérieurement par des versements de la CCI.
Critères de sélection :
Les éliminations ont été réalisées conformément aux Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie (par Marcel COURDURIE et Dominique SURIANO, Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1982) et à l'instruction DPACI/RES/2005/17 du 26 décembre 2005 relative au traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés.
Mise en forme :
Le fonds a été classé d'après les Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie (par Marcel COURDURIE et Dominique SURIANO, Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1982) et l'instruction DPACI/RES/2005/17 du 26 décembre 2005 relative au traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés.
Le fonds se divise ainsi en deux parties. La première est consacrée à l'administration de la CCI et à la gestion des intérêts collectifs. La seconde partie est consacrée aux travaux et études. En effet, le plein accomplissement des différentes missions de la CCI est subordonné à l'élaboration d'enquêtes, études et travaux divers touchant aux aspects les plus variés de la vie économique et sociale.
Ces archives sont cotées dans la série ETP (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998) qui permet d'accueillir les fonds d'établissements et d'organismes publics ouverts avant 1940 et se poursuivant après cette date, afin de ne pas les scinder entre des séries chronologiques.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L 213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 799 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 34.00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- LEFEVRE, Claude. Les chambres de commerce et d'industrie en France. Paris : Sirey, 1977, 200 p.
- COURDURIE, Marcel et SURIANO, Dominique. Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie. Paris : Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, 1982, 320 p. (3 vol.).
- BONAZZI, Roger (avec la coll. de Magali Santini, J. B. Beaud, René Cuissard). Cent ans au service de l'économie départementale : 1899-1999. Historique de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie. Annecy : CCI, 1999, 101 p.
- [BONAZZI, Roger]. Histoire des Entreprises-Leaders de la Haute-Savoie. [Annecy] : Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie, 2004, 317 p.
- FERRERO, Marius. La Haute-Savoie : Alpinisme, tourisme, hôtellerie. Annecy : Chambre de commerce d'Annecy, 1926, 191 p.
- Etude de la situation économique dans la circonscription de la Chambre de Commerce d'Annecy et de la Haute-Savoie : Rapports présentés par les Membres de la Chambres de Commerce aux Assemblées générales : 1951-1952. [Annecy] : [Chambre de Commerce d'Annecy], [ca 1952], 46 p.
- Chambre de Commerce d'Annecy et de la Haute-Savoie. Structure géographique et économique de la Haute-Savoie. [Annecy] : Chambre de Commerce d'Annecy et de la Haute-Savoie, [ca 1949], 8 p.
- Comptes-rendus des travaux de la chambre de commerce d'Annecy. [S.l.] : [s.n.], 1899-en cours
- B.2.I. Haute-Savoie : Bulletin d'information de l'industrie. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Annecy. [S.l.] : [s.n.], 1989-2004. La parution du bulletin prend fin en décembre 2004 avec le n° 75. Bimestriel
- Info CCI. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Annecy et de la Haute-Savoie. [S.l.] : [s.n.], 1990-en cours
- Aéroport Annecy. Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie. [S.l.] : [s.n.], 1997-en cours
- Planète Haute-Savoie. Annecy : Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Savoie : direction des relations internationales, 1998-2003. Bulletin d'information du commerce extérieur de la Haute-Savoie. Fin d'édition au n° 27 (octobre 2003). Bimestriel
- La lettre de l'observatoire du commerce de Haute-Savoie. Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie. [S.l.] : [s.n.], 2002-en cours
- Rapports de conjoncture de la chambre de commerce d'Annecy. [S.l.] : [s.n.], 1982-2000. Devient Tendances 74 à partir d'avril 1996. Tendances 74 est englobé dans Info CCI à partir de 2000. Trimestriel
- Tourisme info. Annecy : Chambre de commerce et d'industrie Haute-Savoie. [S.l.] : [s.n.], 1995. Lettre pour les professionnels des Service et tourisme. Un seul numéro est paru. Fin d'édition en mars 1995
A noter également de nombreux articles dans la Revue de géographie alpine. Grenoble : institut de géographie alpine, 1916-en cours
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000341