Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau...

Titre :

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol ; Bureau législation minière (1770-1973)

Contenu :

Le présent rand compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en novembre 1973 par le de la DIRECTION DE LA TECHNOLOGIE, DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES MINES. RépertoireBureau de la Législation
Ce versement, qui a été intégré dans les fonds de la Cité sous les cotes IND 1466 à 1604, est constitué selon le sommaire ci-après.
SOMMAIRE
IND 1466 Législation relative à divers minerais 1795-1813
MINES DE CHARBON
IND 1467 à 1507 Concessions (classées par département) 1770-1970
IND 1508 Mines inexploitées et déchues (retour à l'Etat de) (classées par département) 1902-1942
IND 1509 à 1516 Demandes de concessions de mines de charbon rejetées (classées par département) 1877-1960
SUBSTANCES AUTRES QUE LES HYDROCARBURES SUBSTANCES "L"
IND 1517 à 1537 Permis exclusifs de recherches "M" instituées avant le 1er janvier 1964 (classés par année) 1956-1963
IND 1538 à 1540 Demandes de permis "M" déclarées irrecevables ou retirées par leurs auteurs (classées par années) 1955-1972
IND 1541 Demandes de permis d'exploitation de durée normale sans suite, antérieures au 1er janvier 1973 1944-1971
IND 1542 Demandes de permis d'exploitation d'une durée de 25 ans, sans suite (classées par année) 1951-1953
IND 1543 à 1545 Demandes de permis d'exploitation rejetées avant le 1er janvier 1973 (classées par année) 1929-1967
IND 1546 à 1553 Permis d'exploitation institués avant le 1er janvier 1958 (15 ans) (classés par année) 1929-1957
IND 1554 à 1557 Demandes de permis de recherches rejetées avant le 1er janvier 1973 (classées par année) 1959-1972
HYDROCARBURES
IND 1558 à 1574 Demandes de permis "H" antérieures au 1er janvier 1958 (classées par année) 1924-1957 et 1961-1966
IND 1575 et 1576 Demandes de permis "H" rejetées avant le 1er janvier 1973 (classées par année) 1930-1964 et 1970 et 1972
IND 1577 à 1580 Demandes de permis "H" sans suite, antérieures au 1er janvier 1973 (classées par année) 1938-1969
IND 1581 Renonciations à des permis d'hydrocarbures (classées par année) 1926-1934
IND 1582 Permis d'exploitation d'hydrocarbures accordés avant le 1er janvier 1958 (classés par année) 1945-1958
DIVERS
IND 1583 et 1584 Mines domaniales de la Sarre 1919-1954
IND 1585 à 1587 Etat de guerre, mines à conditions difficiles 1870-1935
IND 1588 à 1590 Dommages de guerre 1946-1960
IND 1591 à 1596 Carrières - Tourbières 1814-1940
IND 1597 et 1598 Pétrole du Bas-Rhin 1919-1958
IND 1599 Bornages de concession 1879-1910
IND 1600 Exploitations ouvrières 1886-1910
IND 1601 Mines de territoires réunis à la France sous le Second Empire 1851-1961
IND 1602 Régime minier d'Alsace-Lorraine 1919-1936
IND 1603 Algérie - Sahara 1898-1962
IND 1604 Chemins de fer miniers 1921-1952
Sommaire
Ind, 1466-1606 Art 1 : Législation de la révolution et de l’empire relative à divers minerais, 1795-1813 Art 2-52 : Mines de charbon : Demandes de concession, concessions déchues ou rejetées, 1770-1973 Art 53-93 : Mines diverses : Demandes de permis de recherche, de permis d’exploitation, permis rejetés, 1929-1972 Art 94-118 : Hydrocarbures : Demandes de permis, permis accordes, 1924-1972 Art 119-140 : Documentation diverse : Mines de Sarre, d’Alsace-Lorraine, de Savoie et de Nice, d’Algérie, chemins de fer miniers,. 1814-1962

Cote :

19771398/1-19771398/142

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017557

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