Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Louhans (4169 W)
Contenu :
Ce versement est composé des procès-verbaux des élections politiques de 1945 à 2014.
Cote :
4169 W 1 - 47
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Achives départementales)
08/12/2020
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Louhans
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 10 septembre 2020 (n° 4169).
Description :
Critères de sélection :
L inventaire est un bordereau de versement rédigé par le service versant et sommairement repris par l archiviste. Elimination des feuilles de dépouillements et de la presse.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables à l exception des listes d émargements communicbles à l issue d un délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
5 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4169W