Inventaire d'archives : 63 W - Fonds de la Préfecture du Finistère, Direction de l'administration générale

Cote :

1

Publication :

Archives départementales du Finistère
2020
Quimper

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture du Finistère. Direction de l'administration générale. Deuxième bureau

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 avril 1968
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Reprise du versement en 2016

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Elimination des dossiers de suspension du permis de conduire, des infractions au code de la route, de la correspondance et échantillonnage des dossiers de passeports.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 89
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,71

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Finistère

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD029_00000063W

Archives départementales du Finistère

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