Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Fonds de l'Union nationale des affaires sociales (UNAS CGT)

Date : 1940 - 1979

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Contenu :

Ces archives contiennent des dossiers relatifs aux congrès et aux instances statutaires, à la participation aux organismes paritaires, aux activités revendicatives (notamment contre les réformes du statut de l'AFPA ou la fusion des services extérieurs des

Informations sur le producteur :

Union nationales des affaires sociales (UNAS CGT)

Conditions d'accès :

les documents sont librement communicables à l'exception de ceux concernant la vie privée des personnes auxquels s'applique un délai de 50 ans

Conditions d'utilisation :

identiques aux conditions d'accès

Description physique :

122 articles, soit 13 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD093_187J

Institutions :

Confédération générale du travail (CGT), Ministère de l'emploi, Ministère du travail

Thèmes :

20e siècle, fonction publique, syndicat professionnel

Type de document :

répertoire numérique

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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