Inventaire d'archives : Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz puis Société et Compagnie du gaz de Paris puis Centre de distribution...
Titre :
Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz puis Société et Compagnie du gaz de Paris puis Centre de distribution Paris Gaz (Gaz de France).
Contenu :
Le fonds est composé de deux parties. La première traite des archives des entreprises de gestion et d'exploitation du gaz à Paris jusqu'à la création de Gaz de France en 1947. La seconde partie est axée sur les archives produites par Gaz de France ainsi que par son centre, le Centre de distribution Paris Gaz.
Ces archives sont principalement issues de la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz (1855-1905), de la Société du gaz de Paris (1907-1937), de la Compagnie du gaz de Paris (1937-1947) et du Centre de distribution Paris Gaz (1947-1989) filiale de Gaz de France. Elles concernent l'exploitation du gaz à Paris et dans la région parisienne (usines, distribution, vie des entreprises). L'ensemble des documents qui composent le fonds a été produit par l'ensemble des institutions présentées précédemment.
Ce fonds d'archives est disparate, il se compose à la fois d'actes notariés datant du règne de Louis XV mais également de dossiers concernant la gestion du personnel issus du Centre de distribution Paris Gaz.
Cote :
2011 36 1 à 982
Publication :
Archives nationales du monde du travail
Informations sur le producteur :
Gaz de France (société mère et filiales) (et ancienne compagnies absorbées)
L'histoire du gaz à Paris remonte au début du XIXe siècle avec la constitution de plusieurs sociétés d'exploitations telles que : la Compagnie anglaise, la société Payn et compagnie, la Compagnie française, Compagnie Lacarrière, Compagnie parisienne, Compagnie de Belleville et Compagnie de l'Ouest.
En 1855, la fusion de toutes les compagnies ci-dessous citées permet la création de la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz. Cette dernière bénéficie de l'exploitation du gaz à Paris par concession d'une durée de 50 ans. La société est liquidée en 1905 après avoir menée une politique soutenue d'acquisitions de terrains.
M. Rouland fonde, en septembre 1907, la Société du Gaz de Paris (régie intéressée grâce à la convention de juillet de la même année). Cette société reprend le patrimoine immobilier de la Compagnie parisienne et s'installe au 6 rue Condorcet (siège historique depuis 1855). Elle est en charge de l'exploitation du gaz sur l'ensemble du territoire de la commune de Paris (à l'intérieur de l'enceinte fortifiée). La convention stipule que toutes les usines et le matériel de distribution appartiennent à la ville de Paris, cependant cette dernière s'engage en contrepartie à fournir les capitaux nécessaires à tous les aménagements et à toutes les nouvelles constructions nécessaires à l'exploitation du réseau.
En 1937, la société change de nom et devient Compagnie du gaz de Paris. Cette dernière sera intégrée en 1947 au Centre de distribution Paris Gaz (filiale de Gaz de France créé en 1946).
Informations sur l'acquisition :
Ce fonds a été versé aux Archives nationales du monde du travail le 2 décembre 2011, en provenance du site Condorcet de l'entreprise Gaz Réseau Distribution France (GRDF).
Historique de conservation :
Les cotes 781, 854, 869, 884-885 étaient manquantes au moment du versement.
Conditions d'accès :
Les archives des compagnies privées (avant 1946) sont privées, à l'exception néanmoins de tous les documents relatifs aux activités ayant l'objet d'une concession de service public. Ces derniers sont des archives publiques, comme le sont toutes celles produites par Centre de distribution Paris Gaz en tant que filiale de Gaz de France (établissement public).
Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Description physique :
982 unités documentaires
Importance matérielle :
111,40
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales du monde du travail
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANMT_IR_2011_36