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a rico:RecordResource ;
rdfs:label "Dossiers individuels d'agents" ;
rico:beginningDate "1906"^^xsd:gYear ;
rico:conditionsOfAccess """Les dossiers comportent des informations protégées au titre du secret de la vie privée et sont, pour cette raison, communicables 50 ans à compter de leur date de clôture (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 3°).
La communication est faite au dossier, non au carton.
Publiable sur internet""" ;
rico:endDate "1988"^^xsd:gYear ;
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rico:history "Direction des ressources humaines" ;
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rico:scopeAndContent "Dossiers administratifs d'agents nés entre 1850 et 1939 (patronymes ou noms maritaux pour les femmes commençant par les lettres D, E, F). Ces dossiers concernent des personnels de toutes catégories (administratifs, hospitaliers, ouvriers). Ils procèdent de la gestion des agents par la direction des ressources humaines du Siège, pendant le temps où les agents sont placés sous son contrôle. La carrière au sein même de l'AP-HP peut donc ne pas y figurer entièrement, en raison de mutation dans un autre lieu d'exercice que le Siège (alias \"chef-lieu\"). En outre, plusieurs dossiers ont pu être établis pour un même agent en fonction du service gestionnaire." ;
rico:title "Dossiers individuels d'agents" .
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rico:hasDocumentaryFormType ricoformtypes:FindingAid ;
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rico:identifier "FRAPHP075_000975" .