Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et...
Titre :
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes (1947-1971)
Contenu :
Les dossiers du C.S.I.N.A. se divisent en deux parties :
I - SECRET : essentiellement aérodromes militaires et aérodromes de l'OTAN 2-G-1 à 2-G-26 inclus (série close)
II- NON SECRET : 2-G-27 et la suite
Les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des aérodromes de Métropole et d'Outre-Mer.
Pour chaque aérodrome sont traitées un certain nombre d'affaires.
A l'intérieur de chaque dossier on trouve en principe :
1/-l'instruction de l'affaire (dossier numéroté et daté)
2/-la ou les séances correspondantes à l'examen de l'affaire s'il y a lieu.
Ont été conservés dans chaque dossier les documents suivants :
1/- Dossier d'affaires :
- Lettre de saisine
- Correspondance
- Rapport de l'Inspecteur Général chargé de l'affaire, éventuellement, rapport complémentaire. Le rapport est assorti d'un projet d'avis
Le numéro du dossier est indiqué pour chaque affaire et correspond au fichier conservé par le service.
2/- Dossier de séances :
- Ordre du jour
- Sténotypie de la séance
- Procès-verbal de la séance
- Avis du Conseil
La date de la ou des séances est indiquée pour chaque affaire traitée.
Ont été détruits :
-Les convocations, lorsqu'elles ne portaient pas d'indications spéciales
-Les bordereaux d'envoi de documents ou de procès-verbaux aux intéressés, sauf lorsque les observations comportaient avis
Sommaire
Art 1-162. Aéroports de métropole et Outre-mer : Création, classement, affectation : Dossiers soumis au conseil, dossiers de séance, dossiers techniques, plans, 1947-1971 à noter qu’il se trouve deux types de dossiers. Aérodromes civils et militaires : Ces derniers sont secrets : Communication à 60 ans
Cote :
19760049/1-19760049/162
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Description :
Mise en forme :
Classement par établissement
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020260
Type de document :
document graphique, dossier de séance, dossier technique, plan