Inventaire d'archives : Archives des Assemblées nationales. Première Assemblée constituante (1945-1946), Deuxième Assemblée constituante (1946) et...
Titre :
Archives des Assemblées nationales. Première Assemblée constituante (1945-1946), Deuxième Assemblée constituante (1946) et Assemblée de la Quatrième République (1946-1958)
Contenu :
De 1945 à 1958, dans le contexte international de la fin de la seconde guerre mondiale puis de la guerre froide, la France vit une période de reconstruction mais aussi de grandes mutations politiques, économiques et culturelles. Les archives de l'Assemblée en rendent compte et le travail parlementaire est riche d'informations permettant d'en mesurer l'importance.
Cote :
C//15282-C//15831
Publication :
Archives nationales
2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Assemblée nationale
Informations sur l'acquisition :
Versement (1999)
Description :
Mise en forme :
Le plan de classement adopté pour la première Assemblée nationale constituante (6 novembre 1945-10 juin 1946) et la seconde Assemblée nationale constituante (11 juin 1946-27 novembre 1946) est le le reflet de l'organisation de l'activité parlementaire. Il suit cet ordre :
- Élections, composition, fonctionnement ;
- Commissions et commissions d'enquête ;
- Pétitions ;
- Projets et propositions de lois ;
- Interpellations à la Chambre ;
- Questions écrites et orales.
Le caractère exceptionnel de ces deux Assemblées nationales constituantes dans un contexte unique lui-même sur le plan historique n'a pas d'incidence sur l'organisation du versement. La continuité adoptée par rapport aux législatures de la fin de la Troisième République est à la fois garante du rétablissement normal des institutions et le reflet du travail de ses membres.
Pour la Quatrième République l'organisation du fonds est également la conséquence du fonctionnement interne des travaux parlementaires. Le plan de classement reste très proche de celui des deux Assemblées nationales constituantes :
- Élections et nominations ;
- Commissions ;
- Commissions d'enquête ;
- Conférence des présidents ;
- Questions et interpellations du gouvernement ;
- Pétitions ;
- Demandes de convocation de l'Assemblée ;
- Projets et propositions de lois.
À l'intérieur de ce cadre, les archives sont classées par législature :
- Première législature (26 novembre 1946-4 juillet 1951) ;
- Deuxième législature (5 juillet 1951-1er décembre 1955) ;
- Troisième législature (19 janvier 1956-8 décembre 1958).
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
549 cartons
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058465
Institutions :
Thèmes :
Quatrième République, assemblée constituante, commission parlementaire, loi de finances, motion de censure, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire, session parlementaire