Inventaire d'archives : Grand débat national - contributions citoyennes.

Contenu :

Les cahiers citoyens se composent de contributions rédigées en mairie dans les registres mis à la disposition des citoyens et de correspondances envoyées par les citoyens.  

Cote :

2127 W 1 à 216

Publication :

Archives départementales de l'Aisne
Parc Foch - Avenue du Maréchal Foch
02000 - LAON

Informations sur le producteur :

Préfecture
Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle
Le Grand débat national est organisé au début de l'année 2019 en réponse au mouvement social appelé « Gilets jaunes ». Si des appels à manifester contre la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) lancés sur les réseaux sociaux sont à l’origine des Gilets jaunes, les revendications de ce mouvement se sont ensuite élargies aux domaines sociaux, fiscaux et politiques (augmentation des salaires et des retraites, baisse des impôts, mise en place du référendum d’initiative citoyenne, diminution du nombre d’élus parlementaires, etc.). Ces demandes trouvent leur origine dans un contexte de malaise des classes moyennes et des communes rurales (sentiment d’accès limité aux soins, aux transports en commun, aux administrations, etc.), un mécontentement fiscal ou encore une défiance envers les institutions politiques. Les actions des Gilets jaunes commencent le samedi 17 novembre 2018 par le blocage des ronds-points pendant plusieurs semaines et des manifestations non déclarées tous les samedis. Face à l’ampleur du mouvement qui continue de se mobiliser dans le temps, le pouvoir exécutif renonce à l’augmentation de la TICPE. Le président de la République, Emmanuel MACRON, annonce un certain nombre de mesures et lance le grand débat national, devant s’articuler autour de 4 grands thèmes : la transition écologique ; la fiscalité ; la démocratie et la citoyenneté ; l’organisation de l'État et des services publics. Chaque citoyen est invité à participer à des débats publics ou à rédiger ses revendications dans les cahiers citoyens, ouverts dans chaque mairie entre le 15 janvier et 15 mars 2019. S’ensuivent une restitution et de nouvelles propositions de la part du président de la République.

Informations sur l'acquisition :

Les contributions citoyennes, ou cahiers citoyens, ont été versées aux Archives départementales le 26 mars 2019 (entrée n°2019/14) par la Préfecture de l'Aisne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle.
2019-03-26 versement numéro via 2019-014 Préfecture
Historique de conservation :
Les contributions citoyennes dans le cadre du grand débat national ont été déposées en mairie, pour le département de l'Aisne, entre le 7 décembre 2018 et le 11 mars 2019. À la fin de cette consultation, chaque mairie a envoyé à la préfecture de l'Aisne les cahiers citoyens.

Description :

Critères de sélection :
Seuls les doublons des cahiers ont été éliminés.
Mise en forme :
Les cahiers citoyens ont été répartis dans trois catégories en fonction du destinataire des contributions : communes, élus et sous-préfectures. Au sein de ces catégories, les cahiers ont été classés par ordre alphabétique.

Conditions d'accès :

Archives publiques. Les cahiers citoyens, ayant été accessibles à tous en mairie, sont librement communicables. En revanche, les courriels et courriers adressés par les particuliers n'ont pas fait l'objet d'une publicité : ils ne sont donc communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée), conformément au code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants. Les articles contenant de tels courriers sont spécifiés comme tels dans le présent instrument de recherche.
Non publiable

Langues :

FR

Description physique :

Importance matérielle :
0.7

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD002_2127_W

Liens