Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux établissements sociaux (1935-1976).

Date : 1935 - 1976

Voir le contexte de la notice

Cote :

20070536/1-20070536/41

Publication :

Archives nationales (France)

2007

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Cour des comptes

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Mise en forme :

Classement par ordre alphabétique de nom de commune.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :

12,71 mètres linéaires (41 articles).

Ressources complémentaires :

20070338/1-20070338/1750. Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports relatifs aux établissements sociaux (1829-1982).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

22/03/2022

Contrôle et corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_027129

Institutions :

Cour des comptes

Thèmes :

équipement sanitaire et social

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