Inventaire d'archives : Ministère chargé de l’Agriculture ; Direction générale de l’enseignement et de la recherche. Archives de la mission des affaires...
Titre :
Ministère chargé de l’Agriculture ; Direction générale de l’enseignement et de la recherche. Archives de la mission des affaires générales (1964-2006)
Contenu :
Le fonds 20090202 est un versement de la mission des affaires générales (MAG), constitué de documents généraux sur le fonctionnement et les activités de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), de politique d'enseignement, de gestion du personnel de la DGER ainsi que de gestion administrative et financière des établissements publics et privés d'enseignement de 1964 à 2006.
La MAG dépend directement du directeur général de l'enseignement et de la recherche.
La direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) exerce les compétences du ministère de l’agriculture relatives à l’enseignement général, technologique et professionnel agricole, la formation continue agricole, à l’enseignement supérieur agronomique, agroalimentaire, vétérinaire et paysager, à la recherche et au développement.
1. Activités de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)
Une première partie sur les activités générales de la DGER regroupe les rapports d'activité de la direction générale de 1990 à 2003 (manque 2000-2002) ainsi que ses deux bulletins périodiques Parlons-en et La lettre de la DGER.
Parlons-en est le bulletin d'information officiel de la DGER. Il est diffusé depuis 1983 auprès de tout le personnel de l'enseignement agricole public. La lettre de la DGER est plus technique, elle fournit des informations brèves telles que les comptes rendus du comité technique paritaire central ou du Conseil national de l'enseignement agricole. Editée à partir de 1991, elle est à destination des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, des services régionaux de la formation et du développement, des établissements d'enseignement technique et supérieur.
2. Gestion du personnel
Les dossiers de gestion du personnel sont essentiellement composés de pièces des comités techniques paritaires central (CTPC) et spécial (CTPS), qui sont des instances de représentation et de dialogue chargées de donner un avis sur les questions collectives concernant les agents administratifs de la DGER ainsi que tous ceux du corps de l'enseignement agricole.
Ils couvrent les années 1981 à 1999 pour le CTPC et 1989 à 2000 pour le CTPS.
Sont également classés dans cette partie des plans de formation pour le personnel de l'administration centrale de la DGER, ainsi que des dossiers sur le recrutement du personnel enseignant dans les établissements privés d'enseignement agricole.
3. Politique de formation et d'éducation
Les documents relatifs à la politique de formation et d'éducation sont principalement constitués par les dossiers de séances et de nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) de 1983 à 1999.
Fixé par la disposition des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural, le CNEA est l'équivalent du conseil supérieur de l'éducation du ministère de l'éducation nationale, dont il assure d'ailleurs la représentation de l'enseignement agricole. Institué par l'article L. 814-1 du code rural, il est présidé par le ministre et comprend soixante-quatre membres.
Il donne obligatoirement son avis sur tout avant-projet de loi ou décret concernant l'enseignement agricole. Plus largement, il peut être saisi pour avis de toute question de son ressort et faire des propositions sur le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole. Il joue donc un rôle important dans la concertation sur tous les sujets relatifs à l'enseignement agricole.
Sont également classés dans cette partie des dossiers sur la création du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et la mise en place de nouvelles formations.
4. Gestion administrative et financière des établissements d'enseignement agricole
Cette partie est composée de dossiers variés sur l'administration des établissements publics et privés d'enseignement agricole. Ils traitent aussi bien de contrôles des comptes par la Cour des comptes que la modification de statuts de fondations privées gérant des lycées agricoles.
5. Illustrations iconographiques de lycées agricoles (LA), collèges agricoles (CA), écoles d'agriculture et écoles ménagères d'agriculture
Cette dernière partie est composée de photographies et cartes postales représentant un tableau vivant des locaux, des élèves ainsi que des enseignants des établissements d'enseignement agricole du début du XXème siècle aux années 1970.
Cote :
20090202/1-20090202/39
Publication :
Archives Nationales (France)
2009
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Mission des affaires générales (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture)
Créée lors de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture de 1999 (décret n° 99-555 du 2 juillet 1999), la mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs pour l'ensemble de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. Elle contribue à la gestion des ressources humaines des agents de la direction. Elle est chargée d'assurer la cohérence de la production et de l'analyse juridiques et réglementaires au sein de la direction et auprès des services de l'enseignement agricole. Elle assure la synthèse de la programmation budgétaire pour les programmes dont la DGER est responsable et elle en assure l'exécution en liaison avec les sous-directions concernées. Elle assure la gestion des activités générales de la direction, notamment la gestion documentaire et la logistique. Elle est la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général pour les questions de communication.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2009.
Description :
Critères de sélection :
Le fonds initial représente un volume total de 56,8 ml.
Une première identification du fonds permet de trier les archives de la manière suivante :
• Documents sans intérêt historique dont la durée d'utilité administrative (DUA) était échue (38 ml) ;
• Ceux sans intérêt historique dont la DUA n'est pas échue (6 ml) ;
• Documentation et doublons (8,9 ml) ;
• Archives ayant un intérêt historique, qui représentent un volume final de 3,9 ml.
Ce fonds témoigne de la politique éducative du ministère au cours des années 1980-1990, ses choix et ses orientations à travers les dossiers du CNEA, de création de nouveaux diplômes et formations.
Il reflète également, d'un point de vue plus administratif, le fonctionnement de la DGER et les rapports entre l'administration et ses agents (dossiers CTPC et CTPS).
Mise en forme :
Après repérage des différentes thématiques dans le fonds, le plan de classement suivant a été élaboré :
1. Activités de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) ;
2. Gestion du personnel ;
3. Politique de formation et d’éducation ;
4. Gestion administrative et financière des établissements ;
5. Illustrations iconographiques de lycées agricoles (LA), collèges agricoles (CA), écoles d'agriculture et écoles ménagères d'agriculture.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
3,9 mètres linéaire, (39 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028825