Inventaire d'archives : 2249 W - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) : Direction Régionale

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Présentation du contenu
Recensement de la population et des communautés.
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Institué en 1801, le recensement s'est déroulé tous les 5 ans jusqu'en 1936. De 1946 à 1999, les intervalles intercensitaires ont varié de 6 à 9 ans. Les informations recueillies intéressent les collectivités territoriales, les services de l'État mais aussi les entreprises, sociologues, urbanistes,...
Elles sont une aide pour définir :
- au niveau national les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ;
- au niveau local les politiques urbaines, de transport, de logement, d'équipements culturels et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.
Pour les acteurs privés, le recensement sert aux projets d'implantation d'entreprises ou de commerces et services.
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d'être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans. Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

Cote :

2249 W 1-136

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2016
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Institut national de statistiques et des études économiques (INSEE)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 30 novembre 2016 ; Entrée n° 8232

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
En application du protocole d'accord signé en 1995 par les Archives départementales et l'INSEE (circulaire AD 91-3/INSEE 75/H010 du 7 juin 1991), seuls les questionnaires des communes sélectionnées pour l'échantillon géographique permanent (IGP) ont été versés. Cependant, alors que le protocole prévoyait le versement d'une partie des communes les plus importantes (Dijon et Chenôve), elles ont ici été versées en totalité.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par année de recensement puis, pour chaque année en fonction des cas par type de recensement (population ou communautés)

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier ou, si le délai est plus bref, 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé (sauf registres de décès, immédiatement communicables)

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 136
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,60

Observations :

Commentaire
Le terme Iris signifie "Ilots regroupés pour l'information statistique" ; il s'agit d'une maille territoriale infra-communale présente uniquement dans les communes de plus de 5000 habitants. l'Iris est constitué de plusieurs îlots et déterminé par l'Insee et la commune. Cette maille territoriale permet de diffuser des données statistiques à un niveau plus fin que la totalité de la commune. C'est également la zone de collecte utilisée pour le recensement dans les communes de plus de 10 000 habitants. Par opposition, le terme "district" définit une zone de collecte pour les communes de moins de 10 000 habitants.
Sous le terme "population", l'INSEE regroupe pour une commune : la population des résidences principales, la population des communautés de la commune et les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles.
Le terme "communauté" signifie pour l'INSEE un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l'exception de celles qui résident dans des logements de fonction.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000002315

Archives départementales de Côte d'Or

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