Inventaire d'archives : Dossiers de sécurité des établissements recevant du public
Contenu :
Présentation du contenu
Ces dossiers concernent les établissements recevant du public (ERP), il s'agit de théâtres, musées, cinémas, magasins, établissements publics (préfecture, mairies). Dans les documents versés, le bureau veille principalement à faire respecter des prescriptions émises par les sous-commissions de sécurité en matière d'éclairage, d'électricité, de chauffage et de sécurité incendie, il effectue régulièrement des visites inopinées dans les ERP en collaboration avec les commissariats et le laboratoire central de la Préfecture de Police.
Dans une moindre mesure, ce bureau, du fait de l'époque ancienne de ces dossiers, avait un rôle dans certains documents relatifs à la censure des représentations théâtrales, cinématographiques ainsi qu'un nombre important de « dossiers de guerre ».
Liste des documents pouvant se retrouver dans les dossiers établissements recevant du public :
-Des plans des établissements
-Des visites de la sous-commission de sécurité / d'éclairage / d'électricité donnant lieu à des procès-verbaux
-Des comptes rendus de réunion de la sous-commission de la sécurité qui se réunit en vue de l'ouverture des établissements sous réserve d'observer la réalisation de certaines mesures.
-Des comptes rendus des visites inopinées et périodiques
-Demande de permis de construire, refus, acceptation …
-Des notes aux commissariats en vue de notifier aux responsables des établissements les prescriptions à effectuer
-Des procès-verbaux en cas de non-exécution
-Des procès-verbaux des commissariats
-Convocation de la sous-commission de sécurité
-Rapports du service des architectes de la préfecture de police
-Des correspondances : avec d'autres services (le bureau des théâtres de la direction du cabinet de la préfecture de police…), avec les propriétaires, plaintes anonymes
-Des arrêtés du préfet de police autorisant l'ouverture de nuit, des concerts instrumentaux,
-Des inspections périodiques ou inopinées du laboratoire central de la préfecture de police notamment du service d'électricité et du service de salubrité publique et industrielle donnant lieu à des prescriptions
-Des observations du régiment de sapeurs-pompiers concernant des feux survenus dans les établissements
-Des prescriptions du régiment de sapeurs-pompiers concernant la sécurité incendie
-Rapports de la garde républicaine dans les théâtres nationaux
-Rapports du service des architectes
-Dossier sécurité des établissements : plans d'évacuation, mesures préventives
-Autorisations des ministres des beaux-arts et de l'éducation nationale de faire figurer des mineurs dans une pièce de théâtre
-Dossiers de guerre : établissements de plans d'évacuations en cas de bombardement, couvre-feux, procès-verbaux divers liés à la guerre, fermeture anticipée, collaboration.
-Cahiers des charges
-Police des représentations : établissement de procès-verbaux par les agents de police détaillant le contenu des pièces de théâtres et leur compatibilité avec l'ordre public
Cote :
515 W 1-123
Publication :
Archives de la Préfecture de police
2023
Paris
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des transports et de la protection du public (DTPP) ; Sous-direction de la sécurité du public (SDSP) ; Bureau des établissements recevant du public (BERP).
Biographie ou histoire
Le BERP met en œuvre les polices administratives des ERP (hors ceux d'hébergement) et des immeubles de grande hauteur pour la prévention des risques incendie et de panique. Il traite également des questions d'accessibilité des personnes en situation de handicap et assure l'homologation des enceintes sportives. Il gère par ailleurs les dossiers de manifestations exceptionnelles dans les espaces privés ou publics, sous l'angle des risques d'incendie et de panique et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Il est aussi chargé de la police des bâtiments menaçant ruine, à l'exception de ceux à usage principal d'habitation. Enfin, il délivre les agréments pour les centres de formation des services de secours et d'assistance à personne.
Le nom du service producteur change selon les époques, il s'agissait jusque dans les années 80 du bureau de la Direction de l'Hygiène et de la sécurité publique. Des dossiers proviennent également du bureau des théâtres.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Ce versement est entré aux Archives de la préfecture de Police sous la cote 515 W, le 15 juin 2023.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ces dossiers étaient conservés dans des boîtes en cuir au sein d'une cave appartenant au BERP au 14 quai de Gesvres.
Ces boîtes anciennes n'étant pas propice à un archivage définitif, les dossiers ont été reconditionnés dans des boîtes d'archives.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
L'intégralité des boîtes entreposées dans une cave à quai de Gesvres appartenant au BERP compose ce versement, aucun tri n'a été effectué.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers ne sont pas classés en fonction d'un ordre particulier.
Certains dossiers volumineux ont été conditionnés dans deux boîtes différentes et indiqués dans l'inventaire en tant que « boîte 1 » et « boîte 2 ».
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Les dossiers de sécurité des établissements recevant du public ne sont pas librement communicables avant un délai de 50 ans car les informations qu'ils contiennent peuvent être de nature à apporter atteinte à la sécurité publique et à la protection de la vie privée des personnes nommément désignées.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Condition de reproduction
La reproduction de documents conservés par le Service de la mémoire et des affaires culturelles de la Préfecture de police donne lieu à la perception d'un droit de reproduction, conformément aux articles 15 et 16 de l'arrêté n° 2015-01027 relatif à la réglementation applicable en salle de consultation des archives de la Préfecture de police.
Néanmoins, la prise de vue avec un appareil photographique numérique ou analogique, sans utilisation du flash, est autorisée en salle de lecture en prenant des précautions pour certains documents.
La réutilisation des informations publiques
La réutilisation publique, commerciale ou non, des informations contenues dans les documents produits ou reçus par la Préfecture de police, dès lors qu'ils sont librement communicables, par exemple dans le cadre d'une mise en ligne d'un article ou d'une publication papier, donne lieu à l'établissement d'une licence de réutilisation à titre gratuit.
Cas particuliers de la réutilisation des données à caractère personnel
Le respect des conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans les documents de cet ensemble incombe au réutilisateur, qui doit notamment respecter l'article 100-1 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 (article L. 322-2 du Code des relations entre le public et l'administration), révisée par une directive de 2013, elle-même transposée en France depuis 2015 par la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 "relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public", puis par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 "pour une République numérique".
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 123
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,30
Localisation physique :
Localisation physique: Dépôt annexe
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives de la préfecture de Police
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAPP075_515W