Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service personnels, organisation administrative ;...
Titre :
Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service personnels, organisation administrative ; Sous-direction de la gestion des personnels de l'administration centrale de l'enseignement de l'agronomie et des inspections ; Bureau des personnels vétérinaires des haras et d'inspection (1975)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement inventorié ci-dessous comprend :
- des dossiers d'inspecteurs des lois sociales. Il s'agit d'un reliquat de dossiers, complétant le versement 36 DGAF/Per 1-29. Les inspecteurs des lois sociales en agriculture ont été intégrés par décret du ler février 1975 au corps des inspecteurs du travail et sont gérés depuis cette date par le Travail.
- des dossiers de contrôleurs des lois sociales, titulaires, contractuels ou temporaires.
- des dossiers d'agents de catégorie C et D des services de l'inspection des lois sociales en agriculture. Ces dossiers sont ceux des agents dont la fin de fonction est antérieure à 1973, date à laquelle leur gestion passe du bureau GEPEX-B au bureau GREF-2. Certains de ces dossiers proviennent de la DAS, qui gérait ces agents avant le bureau GEPEX-B.
Sommaire
Art 1-20 (74 PER) : Inspection des lois sociales en agriculture : Dossiers de personnels Art 1 : Inspecteurs des lois sociales en agriculture FF antérieures à 1975 (date de naissance 1898-1935) Art 2-6 : Contrôleurs des lois sociales en agriculture. (date de naissance comprise entre 1892-1936) Art 7-20. Agents de catégorie C et D des services d’inspection (FF antérieures à 1973)
Cote :
19850212/1-19850212/20
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Bureau des personnels vétérinaires, des haras et d'inspection (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007200
Institutions :
Bureau des personnels vétérinaires, des haras et d'inspection (ministère de l'Agriculture)