Inventaire d'archives : 139W - Préfecture du Rhône - Ravalement d'immeubles effectué à titre obligatoire

Contenu :

Réglementation, demandes de sursis à l'aplication de la règlementation, honoraires des architectes départementaux, bordereaux de devis, cahier d'enregistrement des dossiers contrôlés. Dossiers de demandes de sursis au délai de ravalement des immeubles. Dossiers d'instruction des dossiers de ravalement pour subvention pour pertes de loyers et pour avances sur travaux.

Cote :

139W 1-139W12

Publication :

Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON

Informations sur le producteur :

Préfecture du Rhône/4e division/1er bureau

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/04/1954

Description :

Mise en forme :
Articles classés en juillet 1999. Ce versement comportait des articles sur l'agriculture. Ils ont été intégrés au 7 M et au 3556 W.

Conditions d'accès :

Versement librement communicable.

Description physique :

Importance matérielle :
1,54 ml

Ressources complémentaires :

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_139_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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