Inventaire d'archives : Archives du Secrétariat général de la Cour des comptes. Dossiers de carrière des magistrats de la Cour des comptes (1912-2012).
Contenu :
Ce versement est constitué des dossiers carrière des magistrats de la Cour des comptes : auditeurs, conseillers référendaires, conseiller maîtres, présidents de chambre, premiers présidents et procureurs généraux. Ces dossiers ont été constitués au fils des ans et conservés au terme de la carrière des magistrats au sein des espaces de stockages de la direction des Ressources humaines et de la Formation (DRHF).
Les dossiers de carrière se composent de plusieurs typologies de documents : pièces relatives aux renseignements personnels, documents d’État civil, , arrêtés de nomination, état des services, fiches de notation, justificatifs de congés maladie, déclarations d'accident du travail, dossier de retraite. curriculum vitae
Cote :
20130612/1-20130612/448
Publication :
Archives nationales (France)
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cour des comptes
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Les dossiers ont été versés à la direction de la documentation et des archives historiques de la Cour des comptes par la direction des ressources humaines et de la formation. Ils ont été versés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) en 2014.
À la suite d'une inondation survenue en 2015 sur le site de Fontainebleau, les articles de ce versement ont été traités aux rayons gammas, dépoussiérés et reconditionnés. Ils ont été transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en mars 2018.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n’a été réalisée.
Mise en forme :
Le fonds composé de dossiers remisés depuis de nombreuses années (et donc en assez mauvais état pour certains d’entre eux) et représentant un métrage linéaire élevé, il n'a pas été possible de classer les dossiers ni par ordre alphabétique des noms des magistrats ni par grade ou emploi.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du patrimoine.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle de lecture virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Pour accéder à certaines données à caractère personnel ou sensibles, merci de contacter le responsable du fonds.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
448 articles (soit 37,62 mètres linéaires).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
27/03/2018Saisie de l'instrument de recherche, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060678