Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Publication :,Ressources complémentaires : ,Observations : ,Identifiant de l'inventaire d'archives : Justice de paix de Neuilly-sur-Seine,1802 - 1958,Archives départementales des Hauts-de-Seine,"Le fonds couvre la période de 1802 à 1958, date de la clôture officielle des justices de paix, à l'exception de quelques registres dont la tenue a perduré au-delà de 1958. Son contenu est riche et diversifié, à l'image de la variété des attributions du juge de paix. On y trouve notamment des procès-verbaux de bornage et d'arpentage, de nombreux dépôts de statuts de sociétés, des registres d'inscription de la nationalité française, de très nombreux procès-verbaux de délibérations de conseils de famille, des jugements de tutelles, inventaires après décès, procès-verbaux d'apposition de scellés, de conciliation ou de non conciliation, jugements civils et de simple police et autres actes intéressants.","Archives départementales des Hauts-de-Seine 29/09/2020 à 15:34","
",FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES," FRAD092_justice_de_paix_neuilly"