Inventaire d'archives : Syndicat d'électrification de Mugron (Landes) (1302 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Si le suivi des syndicats d'électrification est conservé dans les fonds de la préfecture, ce versement est le seul, à ce jour provenant de l'un de ces établissements.

Publication :

Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Syndicat d'électrification de Mugron (Landes)
Biographie ou histoire
L'électrification du départemental des Landes devient systématique autour de 1930 ce qui entraine la mise en place de nombreux Syndicats d'électrification, communaux ou intercommunaux. Celui de Mugron voit le jour en 1929 et sera dissous en 1995. Ses missions sont alors dévolues au Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes, l'ancien Syndicat départemental d'électricité établi en 1937.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 1900 du 21 septembre 1995).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
La première partie de ce fonds a été pris en charge en 1997 avec celui de la commune de Mugron et la seconde en 1995 date de sa constitution définitive.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
L'article 14 a été éliminé en 2021.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable à l'exception de l'article 7.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,42

Ressources complémentaires :

Sources internes
Les documents relatif au début de l'électrification du département (avant 1940) sont conservés dans la sous-série 7 M. Au travers travers de l'équipement des communes, pour la période 1940-1983 des dossiers se touvent dans les versements de la préfecture (134 W, 163 W, 165 W, 176 W, 243 W, 307 W, 1001 W, 1106 W) et de la Direction départementale de l'équipement (331 W).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001302W

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