Inventaire d'archives : Cahiers citoyens du Grand Débat National (1524 W)
Contenu :
Présentation du contenu
À l'initiative du Président de la République, le gouvernement a engagé, du 15 janvier au 15 mars 2019, un grand débat national. Les communes étaient invitées à mettre à disposition des citoyens des cahiers de libre expression, appelés « cahiers citoyens » ou « cahiers de doléances ». Dans les Landes, sur les 327 communes du département, 200 ont ouvert ce type de cahiers ; pour certaines communes les cahiers sont restés vierges.
Ces cahiers citoyens et contributions citoyennes, ont ensuite été transmis à la préfecture par les communes et parlementaires du département afin de les centraliser avant de remonter les informations à la Présidence de la République.
Cote :
1524 W 1-200
Publication :
Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Communes landaises
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement de la Préfecture du 27 mars 2019, entrée n°3583.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
alphabétique du nom des communes
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Les documents sont communicables selon les dispositions du Code du patrimoine (L. 213-2). Les dossiers contenant des informations portant atteinte à la vie privée seront communicables après un délai de 50 ans à la clôture du cahier.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 200
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,07
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001524W