Inventaire d'archives : Cahiers citoyens du Grand Débat National (1524 W)

Contenu :

Présentation du contenu
À l'initiative du Président de la République, le gouvernement a engagé, du 15 janvier au 15 mars 2019, un grand débat national. Les communes étaient invitées à mettre à disposition des citoyens des cahiers de libre expression, appelés « cahiers citoyens » ou « cahiers de doléances ». Dans les Landes, sur les 327 communes du département, 200 ont ouvert ce type de cahiers ; pour certaines communes les cahiers sont restés vierges.
Ces cahiers citoyens et contributions citoyennes, ont ensuite été transmis à la préfecture par les communes et parlementaires du département afin de les centraliser avant de remonter les informations à la Présidence de la République.

Cote :

1524 W 1-200

Publication :

Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Communes landaises

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement de la Préfecture du 27 mars 2019, entrée n°3583.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
alphabétique du nom des communes

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Les documents sont communicables selon les dispositions du Code du patrimoine (L. 213-2). Les dossiers contenant des informations portant atteinte à la vie privée seront communicables après un délai de 50 ans à la clôture du cahier.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 200
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,07

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Landes

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001524W

Archives départementales des Landes

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