Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Ministères chargés de l'Équipement et des Transports ; direction du personnel et de l'organisation des services. Gestion...

Date : 1969 - 1973

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Titre :

Ministères chargés de l'Équipement et des Transports ; direction du personnel et de l'organisation des services. Gestion prévisionnelle du personnel (1969-1973).

Contenu :

Sommaire

Art 1-4 (P 1041-1044) : Premières études de gestion prévisionnelle de personnel au ministère

Cote :

19820100/1-19820100/4

Publication :

Archives nationales

1982

Informations sur le producteur :

Direction du personnel, des services et de la modernisation (ministère de l'Équipement)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

Mai 2018

Revu et modifié par Thierry Guilpin, chargé d'études documentaires.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006630

Institutions :

Direction du personnel, des services et de la modernisation (ministère de l'Équipement)

Thèmes :

administration centrale, personnel

Type de document :

Fonctions :

gestion du personnel

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