Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Travaux publics (2003).
Contenu :
Le versement comprend l'ensemble des dossiers d'affaires administratives enregistrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003, dont la section des Travaux publics a été saisie. Les dossiers sont classés par numéro d'avis et par date d'enregistrement. Les dates extrêmes des dossiers correspondent à la date d'enregistrement et à la date de l'avis. Cette dernière correspond à la date d'adoption du texte par le Conseil d'État. Pour les dossiers contenant une lettre de retrait, c'est la date de celle-ci qui a été retenue comme date de fin. Chaque dossier contient la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d'État par le ministre, la liste des commissaires du gouvernement assistant aux séances, le projet de texte soumis à l'examen de la section accompagné d'un exposé des motifs, le projet, le rapport et les notes du rapporteur, la minute adoptée par la section et son exemplaire conforme, ainsi que le texte publié au
a minima Journal officiel de la République française.
En 2003, conformément à l'arrêté du 8 octobre 2002, portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'État, la section des Travaux publics examine les affaires dépendant :
- du Premier ministre, en ce qui concerne le Plan ;
- du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, en ce qui concerne la politique de la ville ;
- du ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, en ce qui concerne l'espace ;
- du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, en ce qui concerne l'industrie, l'énergie et les matières premières, les postes et télécommunications, les petites et moyennes entreprises ;
- du ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;
- de la ministre de l'Écologie et du Développement durable ;
- du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales ;
- du ministre de la Culture et de la Communication, en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;
- de la ministre déléguée à l'Industrie ;
- de la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, en ce qui concerne l'espace ;
- du ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine ;
- de la secrétaire d'État au Développement durable ;
- du secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises ;
- du secrétaire d'État aux Transports et à la Mer ;
- du secrétaire d'État au Tourisme.
En 2003, l'assemblée générale a tenu 44 séances dont 17 séances plénières, dans le cadre desquelles elle a examiné des affaires dont la majorité concerne des projets de textes : 107 projets de loi (dont 61 autorisant la ratification de conventions internationales), 18 projets d'ordonnance, 5 projets de décret réglementaire, 6 demandes d'avis présentées par le gouvernement et 3 projets de rapport et d'études.
Pendant l'année 2003, la section des Travaux publics a tenu 79 séances. Au cours de celles-ci, elle a examiné 184 textes, dont 17 ont été soumis à l'assemblée générale. La section a été consultée pour 12 projets de loi, 5 projets d'ordonnance, 119 projets de décrets réglementaires, 44 projets de décrets et arrêtés individuels, et 4 avis.
Cette série organique contient 169 dossiers.
Cote :
20210032/1-20210032/80
Publication :
Archives nationales (France)
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Conseil d'État. Section des Travaux publics (1872-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Avant 2013, les dossiers étaient versés au bureau des archives du Conseil d'État par les différentes sections et étaient ensuite réunis en une série unique pour être remis aux Archives nationales. Un même versement contenait donc, sauf exception, l'intégralité des dossiers d'affaires administratives classés par section et par numéro de dossier. Depuis 2013, le bureau des archives du Conseil d'État conserve les différents versements par section pour le transfert aux Archives nationales.
Le présent versement a été transféré aux Archives nationales en mai 2021.
Description :
Évolutions :
Le fonds est ouvert. La série organique des dossiers examinés en 2003 par la section des Travaux publics est close.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été effectuée.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
9,22 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Documents conservés aux Archives nationales :
- Dossiers d'affaires administratives antérieures à 1871 (1830-1865). AL//1202-1207.
- Dossiers d'affaires administratives (1865-1872). AL//7285-7351.
- Dossiers d'affaires administratives (1872-1893). AL//1-1201.
- Dossiers d'affaires administratives (1893-1894). AL//1425-1569.
- Dossiers d'affaires administratives (1895-1904). AL//1595-2348.
- Dossiers d'affaires administratives (1905-1914). AL//2520-3184.
- Dossiers d'affaires administratives (1914). AL//7275-7284.
- Dossiers d'affaires administratives (1915-1945). AL//3185-4572.
- Dossiers d'affaires administratives (1946-1964). 19990025.
- Dossiers d'affaires administratives (1965-1969). 20010060.
- Dossiers d'affaires administratives (1970 -1971). 20020182.
- Dossiers d'affaires administratives (1972). 20030292.
- Dossiers d'affaires administratives (1973-1974). 20040383.
- Dossiers d'affaires administratives (1975). 20050097.
- Dossiers d'affaires administratives (1976). 20060154.
- Dossiers d'affaires administratives (1977). 20070175.
- Dossiers d'affaires administratives (1978). 20080200.
- Dossiers d'affaires administrativess (1979-1994). 20090181.
- Dossiers d'affaires administratives (1995). 20100194.
- Dossiers d'affaires administratives (1996). 20110153.
- Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Travaux publics (1997-1998). 20140540.
- Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Travaux publics (1999-2000). 20160140.
- Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Travaux publics (2001). 20190386.
- Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Travaux publics (2002). 20200102.
Références bibliographiques :
- Conseil d'État, , collection Études & documents, n° 55, La Documentation française, Paris, 2004. Rapport public 2004. Jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
06/05/2021Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
08/12/2023Retrait de la mention "dossier partiellement manquant" pour les articles 20210032/57, 58, 59 et 60.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059396
Institutions :
France. Conseil d'Etat (1799-....), France. Conseil d'État. Section des Travaux publics (1872-....)
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, décret, développement durable, gouvernement, industrie, logement, loi, matière première, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, projet de loi, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, énergie, équipement